Politique de confidentialité
La présente politique décrit comment CASSIOPÉE (« nous ») collecte et traite vos données à caractère
personnel dans le cadre de l’utilisation du site novastimulation.fr, conformément au Règlement (UE)
2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.
1.Responsable du traitement
Le responsable du traitement est CASSIOPÉE (au capital de 1 000 euros), 2 Allée Prométhée, 28000
2.Données collectées, finalités et bases légales
Selon votre utilisation du Site, nous collectons et traitons les données suivantes :
• Commande d’un Sweat NOVA : nom, prénom, adresse postale, e-mail et, le cas échéant, téléphone
– afin de traiter et livrer la commande, gérer la facturation et la relation client (base légale :exécution du contrat).
• Formulaire de réservation d’une séance découverte : nom, prénom, date de naissance, téléphone,
e-mail, activité et centre choisis – afin de traiter votre demande et permettre au centre concerné
de vous recontacter (base légale : votre consentement et mesures précontractuelles). La date de
naissance permet de vérifier la condition de majorité et de préparer l’accompagnement.
• Données de paiement : traitées directement par notre prestataire STRIPE ; nous ne conservons pas
vos coordonnées bancaires.
• Navigation et cookies : données de connexion et de navigation, dans les conditions définies par le
module de gestion des cookies (base légale : consentement, sauf cookies strictement nécessaires).
• Le cas échéant, inscription à la newsletter : votre e-mail, sur la base de votre consentement.
3. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux services habilités de CASSIOPÉE et, selon la finalité, à nos sous-traitants
et partenaires :
• STRIPE – traitement sécurisé des paiements ;
• La Poste – expédition et livraison des commandes ;
• HOSTINGER – hébergement du Site ;
• Le cas échéant, le centre NOVA STIMULATION sélectionné – traitement de votre demande de
séance découverte.
Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.
4.Transferts hors Union européenne
Certains prestataires techniques ou de paiement peuvent être amenés à traiter des données en dehors
de l’Union européenne. Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées
(notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne).
5. Durées de conservation
• Données de commande : conservées le temps de la relation contractuelle, puis archivées
conformément aux obligations légales (notamment 10 ans pour les pièces comptables).
• Données du formulaire de réservation (prospects) : conservées 3 ans à compter du dernier contact,
conformément aux recommandations de la CNIL.
• Cookies : durée de validité maximale de 13 mois.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation,
d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur
sort après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits à l’adresse info@novastimulation.fr. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr).
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos
données contre tout accès, altération, perte ou divulgation non autorisés.
8. Cookies
La gestion des cookies s’effectue via le bandeau de consentement présent sur le Site, qui permet
d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non strictement nécessaires. Vos choix peuvent être
modifiés à tout moment.
9. Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le
Site à la date de votre consultation.
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