PRÉsentation du site 

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
il est précisé aux utilisateurs du site https://novastimulation.fr/ l’identité des différents intervenants dans le
cadre de sa réalisation et de son suivi :
● Propriétaire : CASSIOPÉE – SIRET 901 415 570 00026, RCS Chartres, SARL au capital de 1 000,00 €. CASSIOPÉE est la société holding qui exploite l’ensemble des centres de santé préventive ainsi que le réseau de franchise, sous la marque et l’enseigne NOVA STIMULATION. Contact : info@novastimulation.fr
● Adresse : 2 All. Prométhée, 28000 Chartres, France

● Numéro de TVA intracommunautaire : FR18901415570

● Créateur du site : M. FRÜHAUF
● Responsable publication : M. FRÜHAUF – info@novastimulation.fr

● Activité : Vente en ligne d’articles textiles (sweats-pull brodés) et exploitation de centres de santé préventive par l’activité physique guidée (électrostimulation / EMS, INFRABIKE)

● Webmaster / informaticien : SCHAFFAUSER Sébastien – sebastien@webmaster67.fr 

● Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL, Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, +357 22 030 085 (ou +33 1 76 60 41 43)

● Crédits : Design et développement : Céline LE PÉCHEUR (Webdesigner) et Angeline LACOMBE (graphiste)
● Rédaction des textes : M. FRÜHAUF

Le site est également accessible via le nom de domaine https://novastimulation.com/, qui redirige automatiquement vers https://novastimulation.fr/.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d’une connexion internet. Les coûts liés à l’accès et à l’utilisation du Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

L’Éditeur se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de modifier sans avis préalable l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou toute autre raison technique ou légale. L’indisponibilité du Site ne donne droit à aucune indemnité pour l’Utilisateur.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

NOVA STIMULATION, s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://novastimulation.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis. 

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de le signaler par email à : info@novastimulation.fr, en décrivant le problème le plus précisément possible (terminal utilisé, page concernée, système d’exploitation, navigateur…). 

NOVA STIMULATION n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le propriétaire du site détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. 

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour.

Le propriétaire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel
de l’utilisateur ou de pertes de données à la suite d’une utilisation du site. Il ne pourra non plus être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs peuvent être mis à disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer sans mise en demeure tout contenu contrevenant à la législation française, notamment en matière de protection des données ou de propos illicites.

6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable du traitement des données personnelles est : CASSIOPÉE (exploitant de la marque NOVA STIMULATION), joignable à info@novastimulation.fr ou par courrier à l’adresse : 2 All. Prométhée, 28000 Chartres. 

Les données personnelles collectées via le site sont nécessaires pour :
● répondre aux demandes des utilisateurs (formulaires de contact, inscriptions, devis, etc.) ;
● réaliser des mesures de fréquentation (cookies analytiques) ;
● assurer le bon fonctionnement du site.

● le consentement explicite de l’utilisateur (formulaires, cookies non essentiels) ;
● l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (ex. : demande de devis) ;
● ou l’intérêt légitime du responsable de traitement (ex. : sécurité du site, statistiques
anonymisées).

● 3 ans pour les données de contact (prospects),
● conservées le temps de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales (notamment 10 ans pour les pièces comptables) pour les clients, 
● ou toute autre durée imposée par la loi.

Droits des utilisateurs : conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et
Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement.
Pour exercer vos droits, adressez une demande écrite à info@novastimulation.fr ou à NOVA STIMULATION, 2 All. Prométhée, 28000 Chartres, accompagnée d’un justificatif d’identité valide. 

Confidentialité : Les données personnelles ne sont en aucun cas cédées, louées ou vendues à des
tiers, sauf en cas d’obligation légale ou judiciaire.

Lieu de stockage : Les données sont hébergées dans l’Union européenne, sur des serveurs sécurisés
exploités par HOSTINGER.

7. POLITIQUE DE COOKIES

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur (ordinateur, tablette, mobile). Un cookie est un petit fichier texte qui permet de conserver des données afin de faciliter la navigation, permettre certaines fonctionnalités ou analyser le comportement des internautes.

Cookies soumis au consentement : les cookies non essentiels (mesure d’audience, partage réseaux sociaux, publicité) sont déposés uniquement après votre accord explicite, recueilli via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite. Ce bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies aussi simplement dans un cas comme dans l’autre, conformément aux recommandations de la CNIL. Votre choix reste modifiable à tout moment.

Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès au site, seules certaines fonctionnalités annexes (statistiques, contenus tiers) pouvant être affectées.

Point de vigilance : si aucun bandeau de consentement conforme (bouton « Refuser tout » aussi visible qu’« Accepter tout ») n’est actuellement installé sur le site, ce paragraphe ne suffit pas à assurer la conformité — il faut un module de gestion des cookies actif, pas seulement un texte.

8. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de NOVA STIMULATION.

NOVA STIMULATION n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assume en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources ne sauraient engager la responsabilité de NOVA STIMULATION. Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité.

9. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec NOVA STIMULATION, l’utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant : CNPM MEDIATION CONSOMMATION au 27 avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND. 

10. Droit applicable et attribution de compÉtence

11. LES TEXTES DE RÉFÉRENCE

● Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
● Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD)
● Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)

12. LEXIQUE

● Propriétaire du site : Entité responsable du contenu et de l’activité du site.
● Responsable de la publication : Personne gérant le contenu éditorial.
● Webmaster : Technicien ou société en charge de la maintenance technique.
● Hébergeur : Fournisseur du serveur sur lequel le site est stocké.
● Utilisateur : Internaute naviguant sur le site.
● Donnée personnelle : Toute information permettant d’identifier une personne.
● Traitement de données : Toute action (collecte, stockage, suppression) sur des données personnelles.
● Cookie : Fichier qui stocke des données sur la navigation.
● Crédit : Mention d’un auteur ou fournisseur de contenu utilisé sur le site.