CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – NOVASTIMULATION.FR/SHOP

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de sweats réalisées exclusivement via la boutique en ligne novastimulation.fr/shop. Ces CGV s’appliquent de plein droit à toutes les commandes passées en ligne par les clients.

Entre NOVA STIMULATION et l’Adhérent ci-après désigné il est arrêté et conclu ce qui suit :

TARIFS ÉLECTROSTIMULATION

4 Coachings / mois EN SOLO (avec engagement pour 3 mois, 6 mois ou 12 mois renouvelable ensuite par tacite reconduction mensuelle.)
– 3 mois : 119,00 € TTC / mois
– 6 mois : 99 € TTC / mois
– 12 mois : 89 € TTC / mois

4 Coachings / mois EN BINÔME (avec engagement pour 6 mois ou 12 mois renouvelable ensuite par tacite reconduction mensuelle.)
– 6 mois : 89,00 € TTC / mois et / personne
– 12 mois : 79 € TTC / mois et / personne

6 Coachings / mois EN SOLO (avec engagement pour 3 mois, 6 mois ou 12 mois renouvelable ensuite par tacite reconduction mensuelle.)
– 3 mois : 159,00 € TTC / mois
– 6 mois : 139 € TTC / mois
– 12 mois : 129 € TTC / mois

FORFAITS
– 10 Coachings (valable 6 mois) : 350 € TTC
– 20 Coachings (valable 12 mois) : 580 € TTC (offre EN BINÔME possible)
– 30 Coachings (valable 12 mois) : 780 € TTC (offre EN BINÔME possible)

Pack d’entrée obligatoire (tenue + carte + application smartphone) dès l’adhésion : 59,00 € TTC

L’Adhérent déclare souscrire le contrat susmentionné incluant toutes les conditions écrites et avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-jointe.

L’Adhérent a été informé qu’un délai de 72 heures doit être respecté entre 2 séances d’EMS.

TARIFS INFRABIKE

4 séances / mois (avec engagement pour 3 mois, 6 mois ou 12 mois renouvelable ensuite par tacite reconduction mensuelle.)
– 3 mois : 109,00 € TTC / mois
– 6 mois : 89 € TTC / mois
– 12 mois : 79 € TTC / mois

8 séances / mois (avec engagement pour 3 mois, 6 mois ou 12 mois renouvelable ensuite par tacite reconduction mensuelle.)
– 3 mois : 139,00 € TTC / mois
– 6 mois : 119 € TTC / mois
– 12 mois : 109 € TTC / mois

FORFAITS
– 10 séances (valable 6 mois) : 300 € TTC
– 20 séances (valable 12 mois) : 480 € TTC
– 30 séances (valable 12 mois) : 650 € TTC

Pack d’entrée obligatoire (tenue + application smartphone) dès l’adhésion : 59,00 € TTC

L’Adhérent déclare souscrire le contrat susmentionné incluant toutes les conditions écrites et avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-jointe.

L’Adhérent a été informé qu’un délai de 48 heures doit être respecté entre 2 séances d’INFRABIKE.

PASS SANTÉ+ – TARIFS EMS + INFRABIKE

Abonnement PASS SANTÉ+ 12 séances par mois au choix (avec engagement pour 6 mois, 12 mois renouvelable ensuite par tacite reconduction mensuelle.)
– 6 mois : 149 € TTC / mois (12 séances par mois au choix)
– 12 mois : 129 € TTC / mois (12 séances par mois au choix)

MASANTÉ+

Un abonnement avec engagement initial de 12 mois, renouvelable ensuite par tacite reconduction mensuelle. La résiliation de cet abonnement ne peut intervenir qu’à l’issue de la période d’engagement initiale, sous réserve du respect d’un préavis d’un mois, notifié conformément aux modalités prévues à l’article 4 des présentes CGV et dans le respect des délais de transmission bancaire.
– 12 mois (avec engagement) : 7,99 € TTC / mois

Un abonnement sans engagement, résiliable à tout moment après une durée minimale de 2 mois, sous réserve du respect d’un préavis d’un mois, notifié dans les conditions prévues à l’article 4 des présentes CGV.
– 1 mois (sans engagement) : 14,99 € TTC / mois

Pack d’entrée obligatoire (tenue + carte + application smartphone) dès l’adhésion : 59,00 € TTC

L’Adhérent déclare souscrire le contrat susmentionné incluant toutes les conditions écrites et avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-jointe.

L’Adhérent a été informé qu’un délai de 72 heures doit être respecté entre 2 séances d’EMS et 48 heures entre 2 séances d’INFRABIKE.

L’Adhérent a été informé que dans le cadre de ce forfait il ne pouvait pratiquer sur un mois qu’un maximum de 8 séances d’EMS ou d’INFRABIKE par mois.

Conditions Générales de Ventes – NOVA STIMULATION

SASU NESSA – SASU NOVA – SASU LEDA – SASU LYRA
2 Allée Prométhée – 28000 CHARTRES
4 rue Paul Emile Victor – 28300 MAINVILLIERS
16 rue Pierre Métairie – 78120 RAMBOUILLET
81 Avenue de la République – 78550 MAULETTE
RCS CHARTRES N° 892 437 419 – RCS VERSAILLES N°899 006 571 – RCS VERSAILLES N°934 540 402 – RCS VERSAILLES N°100 077 981

Article 1 – Objet du contrat

Après avoir visité les installations du centre d’EMS (Electrostimulation) et d’INFRABIKE sous l’enseigne « NOVA STIMULATION » et avoir pris connaissance des horaires d’ouverture et du règlement intérieur (tous deux affichés à l’accueil ainsi que des prestations proposées, l’Adhérent(e) déclare souscrire un contrat d’abonnement nominatif ou des séances
individuelles nominatives, NOVA STIMULATION. L’abonnement et les séances sont incessibles.

L’adhérent(e) atteste avoir reçu de la SASU NESSA, SASU NOVA, SASU LYRA et de la SASU LEDA – NOVA STIMULATION toutes les informations et notamment les contre-indications médicales liées à la pratique d’un entrainement intégrant l’électrostimulation (E.M.S) et l’INFRABIKE.

En souscrivant aux offres ci-après détaillées, l’adhérent(e) déclare avoir pris connaissance et
accepter les conditions générales de NOVA STIMULATION et s’engage à agir conformément
à celles-ci.

Durant la période d’abonnement, les relations contractuelles entre NOVA STIMULATION et
l’adhérent(e) ayant souscrit un abonnement ou des séances individuelles, seront régies par
les dispositions ci-après.

Article 2 – Conditions d’accès, horaires et fermetures annuelles

L’adhérent(e) doit obligatoirement posséder sa carte NOVA STIMULATION qui sera conservée au centre d’EMS et d’INFRABIKE afin d’éviter les pertes ou oublis. Il pourra pénétrer dans les locaux du centre et utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouvertures affichés dont il reconnaît avoir pris connaissance, et en fonction de la formule d’abonnement ou de séances souscrite.

L’accès au Centre NOVA STIMULATION est interdit à toute personne mineure non accompagnée.

Les séances d’EMS et d’INFRABIKE ne peuvent être pratiquées uniquement par des personnes majeures.

Les horaires d’accueil du Centre NOVA STIMULATION sont les suivants :

– 7 jours sur 7 du lundi au vendredi de 08h30 à 14h00 et de 16h00 à 20h30,
– Le samedi de 08h30 à 14h00 et de 16h00 à 19h00
– Le dimanche de 09h00 à 13h00.
– Les séances sont sur rendez-vous et sont effectuées sur les horaires d’ouverture 7 jours sur 7 en contactant les Centres NOVA STIMULATION.

L’adhésion au présent contrat entraine l’obligation pour le client de prendre en amont tous les renseignements nécessaires pour utiliser les machines en fonction de leur état de santé, de leur forme ou de tout autre aspect. Le Membre reconnaît à NOVA STIMULATION (SASU NESSA, SASU NOVA, SASU LEDA et SASU LYRA), le droit d’exclure de l’établissement, toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient contraires aux bonnes mœurs, ou notoirement gênants pour les autres adhérents, ou non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur.

Les personnes non-adhérentes, bénéficiant d’une  » invitation  » sont soumis aux mêmes obligations et règlement intérieur (notamment concernant leur état de santé compatible avec la pratique d’EMS et d’INFRABIKE en centre) et devront laisser une pièce d’identité à l’accueil pendant la séance.

En cas d’offre d’une séance découverte par le centre NOVA STIMULATION, cette séance ne peut être valable que pour une seule séance par personne.

Article 3 – Les offres

1. Nos Abonnements :

a. Les abonnements concernant l’Électrostimulation (EMS)

Nos abonnements sont composés de séances de coaching MIHA BODYTEC ainsi que du pack d’entrée comprenant : une tenue MIHA BODYTEC + une carte d’adhérent(e).
Il est obligatoire de souscrire lors de l’acquisition du pack d’entrée :

– Une tenue
– Une carte nécessaire à la pratique du MIHA BODYTEC d’un montant fixe de 59 euros TTC
– Un accès en ligne au planning 7 jours /7 via une application mobile ou un PC fixe

En cas de dysfonctionnement de la carte en raison d’une mauvaise utilisation et/ou de conservation, l’acquisition d’une nouvelle carte sera obligatoire pour accéder aux installations du centre et sera alors sujette à un nouveau règlement.
Le nombre de séances crédité est indiqué selon l’abonnement souscrit.

• 4 Coachings / mois EN SOLO (avec engagement pour 3 mois, 6 mois ou 12 mois avec tacite reconduction) :
o 3 mois : 119,00 € TTC / mois
o 6 mois : 99 € TTC / mois
o 12 mois : 89 € TTC / mois

• 4 Coachings / mois EN BINÔME (avec engagement pour 6 mois ou 12 mois avec tacite reconduction) :
o 6 mois : 89,00 € TTC / mois et / personne
o 12 mois : 79 € TTC/ mois et / personne

• 6 Coachings / mois EN SOLO (avec engagement pour 3 mois, 6 mois ou 12 mois avec tacite reconduction) :
o 3 mois : 159,00 € TTC / mois
o 6 mois : 139 € TTC / mois
o 12 mois : 129 € TTC / mois

L’achat d’un abonnement ouvre droit à la pratique de séances de MIHA BODYTEC à raison de une à deux fois /semaine en respectant un intervalle obligatoire de 72h entre deux séances.

b. Les abonnements concernant l’INFRABIKE

Nos abonnements sont composés de séances d’INFRABIKE ainsi que du pack d’entrée comprenant : une tenue MIHA BODYTEC et un accès à l’application mobile.
Il est obligatoire de souscrire lors de l’acquisition du pack d’entrée :
– Une tenue nécessaire à la pratique de l’INFRABIKE : MIHA BODYTEC d’un montant fixe de 59 euros TTC
– Un accès en ligne au planning 7 jours /7 via une application mobile ou un PC fixe
En cas de dysfonctionnement de la carte en raison d’une mauvaise utilisation et/ou de conservation, l’acquisition d’une nouvelle carte sera obligatoire pour accéder aux installations du centre et sera alors sujette à un nouveau règlement.
Le nombre de séances crédité est indiqué selon l’abonnement souscrit.
* 4 séances / mois (avec engagement pour 3 mois, 6 mois ou 12 mois avec tacite reconduction) :
o 3 mois : 109,00 € TTC / mois
o 6 mois : 89 € TTC / mois
o 12 mois : 79 € TTC / mois

* 8 séances / mois (avec engagement pour 3mois, 6 mois ou 12 mois avec tacite reconduction) :
o 3 mois : 139 € TTC / mois
o 6 mois : 119,00 € TTC / mois
o 12 mois : 109 € TTC/ mois

c. Les abonnements concernant le PASS SANTÉ + l’EMS et l’INFRABIKE :

* 12 séances par mois au choix (avec engagement pour 6 mois, 12 mois avec tacite reconduction)

o 6 mois : 149 € TTC / mois (12 séances par mois au choix)
o 12 mois : 129 € TTC / mois (12 séances par mois aux choix)
Lors de son inscription, chaque membre reçoit ses identifiants personnels lui permettant d’accéder à  » mon compte  » sur notre site novastimulation.fr en ligne via la plateforme DECIPLUS.
L’adhérent(e) peut, afin de gérer ses séances et son planning, se connecter à son compte ou réserver ses séances via le site internet ou l’application.
L’adhérent(e) peut également réserver par téléphone à son centre d’inscription et/ou par mail à l’adresse unique suivante : info@novastimulation.fr
L’abonnement est valable dans tous les centres NOVA STIMULATION, que ce soit au 2 Allée Prométhée – 28000 CHARTRES ou au 4 rue Paul Emile Victor – 28300 MAINVILLIERS ou au 16 rue Pierre Métairie – 78120 RAMBOUILLET ou au 81 Avenue de la république – 78550 MAULETTE, indépendamment du lieu d’inscription.
Les séances créditées mensuellement selon la formule souscrite sont utilisables librement tout au long de la durée de l’abonnement. Le client peut anticiper des séances en prévision d’une indisponibilité future ou rattraper des séances non effectuées en planifiant plusieurs séances par semaine, sous réserve du respect impératif des délais de récupération physiologique : 72 heures minimum entre deux séances d’EMS et 48 heures minimum entre deux séances d’INFRABIKE.
À l’issue de l’abonnement, quelle qu’en soit la cause – terme naturel ou résiliation – le client dispose d’un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de fin effective du contrat pour utiliser les séances restantes. Passé ce délai, les séances non consommées sont définitivement perdues et ne pourront donner lieu à aucun remboursement, ni prolongation, ni compensation, ni réclamation.
Par exception, en cas de suspension médicale dûment justifiée par un certificat médical transmis au centre dans les 48 heures suivant l’arrêt par lettre recommandée avec accusé de réception, les séances correspondant à la période d’indisponibilité médicale sont gelées et reportées à la reprise de l’activité, sans extension de la durée d’engagement.

En revanche, les forfaits, décrits ci-dessous ont une validité comme définie dans leurs intitulés.

2. Nos Forfaits

Nos forfaits permettent à l’adhérent(e) de bénéficier d’un nombre de séances définie selon la formule souhaitée. Le paiement du forfait doit être effectué lors de la souscription, dans son intégralité ou en plusieurs fois sans frais comme le permet la SASU NESSA, la SASU NOVA, la SASU LEDA et la SASU LYRA.

Il peut être accordé un règlement en plusieurs fois, s’étalant sur une période de 2 à 4 mois. Dans ce cas l’adhérent s’engage dès la souscription à l’intégralité du paiement en autorisant la SASU NESSA, la SASU NOVA, SASU LEDA et la SASU LYRA à prélever les sommes dues, sans frais, via le terminal de paiement soumis à sa banque, par mandat SEPA signé lors de l’inscription et du premier règlement.

Les séances sont nominatives et non cessibles.

d. Les forfaits concernant l’EMS

– 10 Coachings (valables sur une période de 6 mois) : 350 € (35 € TTC / séance)
– 20 Coachings (valables sur une période de 12 mois) : 580 € (29 € TTC / séance) – offre duo possible : 29 € la séance
– 30 Coachings (valables sur une période de 12 mois) : 780 € (26 € TTC / séance) – offre duo possible : 26 € la séance

3. Pack équipement (une tenue MIHA BODYTEC + une carte)

Toute souscription nécessite le port d’une tenue obligatoire spécifique et d’une carte de suivi personnalisé.

e. Les forfaits concernant l’INFRABIKE

– 10 séances (valables sur une période de 6 mois) : 300 € (30 € TTC / séance)
– 20 séances (valables sur une période de 12 mois) : 480 € (24 € TTC / séance)
– 30 séances (valables sur une période de 12 mois) : 650 € (22 € TTC / séance)

Le tarif du pack d’entrée (tenue + application) s’élève à 59 € TTC dès l’adhésion.

Dans ce pack d’entrée sont mis à disposition :
– Une tenue MIHA BODYTEC
– Un accès au planning 7 jours/7 via une application mobile ou un PC fixe

En cas d’oubli ou si le membre ne désire pas acheter la tenue, il est possible de la louer au tarif de 12 € / séance.

4. Service numérique MASANTÉ+ et abonnements associés

MASANTÉ+ est une application de nutrition intégrée à l’écosystème et à l’application NOVA STIMULATION disponible gratuitement sur App Store (Apple) et Play Store (Google Play). Elle propose un accompagnement nutritionnel intelligent combinant expertise humaine et intelligence artificielle. Les programmes sont conçus et validés par des nutritionnistes et diététiciens mandatés par la société MY VITALE, puis ajustés automatiquement par l’IA en fonction de vos objectifs, de votre rythme de vie et de vos besoins.

MASANTÉ+ accompagne l’adhérent au quotidien avec des plans alimentaires personnalisés, des repas simples à préparer, des recettes variées et accessibles, une liste de courses prête à l’emploi et un calcul automatique des calories et des portions pour chaque repas.

MASANTÉ+ est proposée en marque blanche au sein de l’application NOVA STIMULATION, avec le support technologique DECIPLUS et le développement assuré par la société LODECOM – XPLOR DECIPLUS.

Abonnements MASANTÉ+ :
– 7,99 € par mois TTC avec engagement de 12 mois, reconduction tacite mensuelle. Résiliation possible avec un préavis d’un mois. La résiliation de l’abonnement avec engagement ne peut intervenir qu’à l’issue de la période d’engagement, sous réserve du respect d’un préavis d’un mois.
– 14,99 € par mois TTC sans engagement, avec une durée minimale de deux mois, reconduction tacite mensuelle et préavis d’un mois.

Article 4 – Résiliation

a. Droit de résiliation unilatérale de la direction du Centre NOVA STIMULATION

La direction du Centre NOVA STIMULATION dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer par courrier recommandé avec accusé de réception moyennant le respect d’un préavis d’un mois.

La direction du Centre NOVA STIMULATION se donne le droit d’exclure toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient jugés inacceptables ou agressifs envers les autres membres ou le personnel, pouvant nuire au bon fonctionnement du centre.

En cas de résiliation aux torts de l’adhérent(e), il sera redevable de la totalité des sommes restantes à percevoir par le Centre NOVA STIMULATION au titre de la durée d’abonnement restant à courir.

L’exclusion de l’adhérent(e) pour violation du règlement intérieur ne pourra se faire que sous respect des conditions suivantes :
L’adhérent(e) reçoit un premier courrier recommandé avec accusé de réception de la part de l’établissement comportant les éléments fautifs qui lui sont reprochés, la date à laquelle les faits ont été commis ainsi qu’une mise en demeure de cesser les faits reprochés immédiatement à réception du courrier.
L’adhérent(e) qui ne fait pas cesser le ou les comportements fautifs verra son contrat résilié de plein droit à ses torts exclusifs, avec effet immédiat, à compter de la réception par l’adhérent(e) d’une seconde lettre recommandée avec accusé de réception.

Sont notamment mais non exclusivement considérés comme étant une faute pouvant entraîner l’exclusion :
– En cas de fraude ou fausse déclaration sur votre identité ou votre état de santé dans la constitution du dossier d’abonnement.
– En cas de fraude dans l’utilisation abusive du système de suivi ou des équipements mis à disposition.
– En cas de comportement portant atteinte à la sécurité, à l’hygiène ou au respect du personnel ou des autres adhérents, incluant notamment les insultes, menaces ou attitudes déplacées.
– En cas de défaut de paiement non régularisé dans les quinze jours qui suivent et en cas de rejet de prélèvements, les frais bancaires et administratifs seront à la charge du membre.

En cas de non-paiement, l’abonnement pourra être suspendu jusqu’à régularisation complète des sommes dues. À défaut de régularisation, le contrat pourra être résilié de plein droit, sans préjudice des sommes restant dues.

b. Résiliation en cas de maladie, mutation professionnelle ou déménagement

La résiliation pour motif médical, mutation professionnelle ou déménagement n’est recevable que sur présentation de justificatifs valides et vérifiables, transmis par lettre recommandée avec accusé de réception.

La résiliation ne sera effective qu’en cas de maladie médicalement constatée avec production d’un certificat médical (non établi à la demande du patient) et réceptionné en lettre recommandée avec accusé de réception au centre d’inscription après un délai de préavis d’un mois qui court dès réception de la demande de résiliation accompagnée des pièces justificatives.

Tout mois entamé ou en cours demeure intégralement dû. Aucun remboursement ne sera effectué au titre des séances déjà réglées, qu’elles aient été utilisées ou déjà payées au préalable.

c. Restriction hors mutation professionnelle, déménagement et hors maladie

En dehors des cas précités, l’adhérent(e) a la possibilité de résilier son contrat après avoir respecté la période d’engagement, qui, pour rappel, peut être de 3, 6, ou 12 mois, selon les termes du contrat souscrit.

La demande de résiliation doit impérativement être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au centre d’inscription (uniquement), à l’une des adresses suivantes selon le lieu d’adhésion :
– 2 Allée Prométhée, 28000 Chartres – SASU NESSA
– 16 rue Pierre Métairie, 78120 Rambouillet – SASU NOVA
– 81 avenue de la République, 78550 Maulette – SASU LEDA
– 4 rue Paul Emile Victor, 28300 Mainvilliers – SASU LYRA

Le préavis de résiliation est fixé à trente jours pleins et débute exclusivement le premier jour du mois suivant la réception effective du courrier recommandé par le centre, sous réserve du respect des délais bancaires de traitement des prélèvements.

Afin que la résiliation prenne effet le mois suivant, la demande doit impérativement être reçue par le centre au plus tard le 20 du mois en cours. Toute demande reçue après le 20 sera automatiquement reportée au mois suivant, entraînant un mois supplémentaire de prélèvement.

Exemples explicatifs :
– Demande reçue le 15 avril : dernier prélèvement effectué en mai, résiliation effective au 1er juin.
– Demande reçue le 21 avril : le prélèvement de mai étant déjà engagé et en cours de prélèvement, un dernier prélèvement sera effectué en juin, avec résiliation effective au 1er juillet.

Article 5 – Séances non effectuées

Toute séance non effectuée dans le cadre de l’abonnement mensuel avec engagement et dans le cadre des forfaits ne pourra faire l’objet d’un remboursement mais pourra être rattrapée dans un délai maximum de 6 mois à compter du début du premier rattrapage de la séance.

Article 6 – Annulation des séances

En cas d’annulation de séances planifiées, le membre ne pourra prétendre au report de ces dernières que dans le cas d’une annulation au moins 24 heures avant la séance. En cas d’annulation dans les 24 heures avant la séance, seuls les maladies médicalement constatées pourront donner droit au report de la séance.

Article 7 – Règlement Intérieur

L’adhérent(e) déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché dans le centre qui contient notamment les règles d’hygiène, et y adhérer sans restriction ni réserve. En cas de non-respect du règlement intérieur du centre, ce dernier pourra résilier immédiatement l’abonnement et ce, sans dédommagement, ni indemnité.

Les consignes sont les suivantes :
– Présence des enfants exclue dans l’enceinte du centre pour des raisons de sécurité.
– Interdiction de fumer et/ou de vapoter à l’intérieur de l’établissement.
– Le Membre s’engage à n’utiliser que le matériel et les équipements mis à sa disposition par le centre et n’est aucunement autorisé à ramener ses propres affaires.
– La nourriture est interdite dans le centre.
– Présentation de la carte de membre pour avoir accès aux locaux et installations.
– Le Membre s’engage à ne jamais s’entraîner seul et à être obligatoirement accompagné d’un coach.

Article 8 – Modalités de règlement

1. Règles générales

Tout abonnement est dû dans son intégralité. En contrepartie la SASU NESSA, la SASU NOVA, la SASU LEDA et la SASU LYRA s’engagent à permettre la pratique des séances réglées selon les dates de validité des abonnements ou des forfaits payés par le client.

2. Conditions applicables au paiement par prélèvement automatique

En cas de paiement par prélèvement automatique mensuel, le membre devra signer l’autorisation de prélèvement MANDAT SEPA qui lui sera présentée par le Centre NOVA STIMULATION et devra lui fournir un relevé d’identité bancaire ou postal.

En cas de changement des coordonnées bancaires ou postales en cours d’abonnement, l’adhérent(e) s’engage à fournir au Centre NOVA STIMULATION un nouveau relevé d’identité bancaire ou postal, quinze jours au moins avant la date fixée pour le prélèvement suivant.

En cas de rejet d’un prélèvement, l’adhérent(e) devra s’acquitter de frais à hauteur de 18 euros et régulariser sa situation par tout autre moyen de paiement, dans un délai de quinze jours à compter de la date de l’incident. La non-régularisation pourra justifier la résiliation du contrat dans les conditions prévues à l’article 4.

L’adhérent(e) ne pourra interrompre les prélèvements automatiques avant l’expiration de l’abonnement. Toute interruption intempestive des prélèvements pourra justifier la résiliation du contrat dans les conditions fixées à l’article 4.

Article 9 – Questionnaire de Santé

Le jour de la souscription du contrat, le membre s’engage à compléter le questionnaire de santé et faire mention des contre-indications absolues ou relatives le concernant dans la pratique de l’EMS et de l’INFRABIKE.

En cas de contre-indications absolues, le Centre NOVA STIMULATION ne pourra pas proposer de séances EMS et d’INFRABIKE. En cas de contre-indications relatives, la direction du Centre NOVA STIMULATION se réserve le droit de réclamer au futur membre un certificat médical ne présentant aucune contre-indication à la pratique des activités proposées.

À défaut, l’adhérent(e) déclare que son état de santé lui permet de pratiquer les activités sportives proposées par le Centre NOVA STIMULATION et plus particulièrement d’utiliser les machines médicales d’électrostimulation MIHA BODYTEC et d’INFRABIKE, après avoir pris connaissance des consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation dédiées.

Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément le Centre NOVA STIMULATION.

Article 10 – Assurances

La SASU NESSA, la SASU NOVA, la SASU LEDA et la SASU LYRA ont souscrit une assurance pour tous dommages susceptibles d’engager leur responsabilité civile et celle de l’adhérent(e) dans le cadre de l’exploitation du Centre NOVA STIMULATION, conformément à l’Article L.321-1 du Code du Sport.

Le membre devra informer et contracter auprès de sa compagnie une assurance Responsabilité Civile Personnelle le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Centre.

Article 11 – Protection de vos données personnelles

Nous recueillons vos données personnelles au sein d’un fichier informatisé et les utilisons pour la gestion de votre dossier client. Elles sont destinées exclusivement au Centre NOVA STIMULATION et sont communiquées à la direction du Centre et au personnel.

Vos informations personnelles nous aident à mieux vous connaître, et ainsi à vous proposer des solutions et conseils qui vous correspondent. Nous les conservons tout au long de la vie de votre contrat. Une fois ce dernier résilié, elles sont conservées pendant le délai de prescription.

Vous gardez bien sûr tout loisir d’y accéder, de demander leur modification, rectification, portabilité ou effacement et de vous opposer à leur utilisation.

Vous pouvez prendre contact avec le responsable des données personnelles pour toute information ou contestation (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour cela, il vous suffit de nous écrire par mail à chartres@novastimulation.fr ou chartres.gf@novastimulation.fr ou rambouillet@novastimulation.fr, houdan@novastimulation.fr ou mainvilliers@novastimulation.fr.

Vous pouvez également vous adresser à la CNIL.

Article 12 – Vidéosurveillance

Dans le cadre de la sécurité des personnes, de la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue, le centre peut être équipé d’un système de vidéosurveillance avec enregistrement. Ces données seront placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée en 2004).

Article 13 – Règlement des litiges

En cas de différend commercial ou financier, le membre est informé qu’il devra adresser une réclamation écrite à la SASU NESSA et/ou à la SASU NOVA et/ou à la SASU LEDA et/ou la SASU LYRA.

Si la réponse à sa réclamation ne lui donne pas satisfaction ou en cas d’absence de réponse dans un délai de 30 jours, le membre pourra saisir le médiateur nommé par la SASU NESSA et par la SASU NOVA et par la SASU LEDA et par la SASU LYRA, à savoir CNPM-MEDIATION CONSOMMATION :
– Via le formulaire en ligne sur le site cnpm-mediation-consommation.eu
– Par courrier postal au CNPM MEDIATION CONSOMMATION au 27 avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND avec l’envoi d’un formulaire disponible sur internet.

Aussi, le membre pourra saisir le médiateur de la consommation compétent, inscrit sur la liste des médiateurs agréés par la Commission d’évaluation et de Contrôle de la Médiation (CECMC) selon l’arrêté du 25 mars 2019.

– Je reconnais avoir été informé(e) que le présent contrat est soumis aux « Conditions générales de vente ».
– J’accepte la réduction du délai de rétractation, en demandant la participation immédiate aux activités de l’établissement.
– J’accepte d’user paisiblement du matériel de location sans enseignement, mis à ma disposition.
– Je reconnais utiliser les installations à mes seuls risques et périls. La SASU NESSA, la SASU NOVA, la SASU LEDA et la SASU LYRA – NOVA STIMULATION sont assurées pour les dommages engageant leur responsabilité civile, mais ne pourront être impliquées en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité et du règlement intérieur.
– Je déclare accepter cette offre préalable ainsi que les conditions générales de vente.
– Je reconnais être en possession d’un exemplaire du contrat et des conditions générales de vente.
– Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements que j’ai donné.

☒ L’Adhérent soussigné déclare dégager NOVA STIMULATION de toute responsabilité en cas de non-fourniture d’un certificat médical.

☒ L’Adhérent soussigné atteste avoir lu et accepté les points énoncés ci-dessus ainsi qu’avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et du Règlement Intérieur et y adhérer.