La présente politique décrit comment NOVA STIMULATION GROUP (« nous ») collecte et traite vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site novastimulation.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

1.Responsable du traitement

Le responsable du traitement est NOVA STIMULATION GROUP (au capital de 1 000 euros), 2 Allée Prométhée, 28000 Chartres – 901 415 570 R.C.S Chartres. Contact : info@novastimulation.fr.

2.Données collectées, finalités et bases légales

Selon votre utilisation du Site, nous collectons et traitons les données suivantes :

• Commande d’un Sweat NOVA : nom, prénom, adresse postale, e-mail et, le cas échéant, téléphone – afin de traiter et livrer la commande, gérer la facturation et la relation client (base légale :exécution du contrat).
• Formulaire de réservation d’une séance découverte : nom, prénom, date de naissance, téléphone, e-mail, activité et centre choisis – afin de traiter votre demande et permettre au centre concerné de vous recontacter (base légale : votre consentement et mesures précontractuelles). La date de naissance permet de vérifier la condition de majorité et de préparer l’accompagnement.
• Données de paiement : traitées directement par notre prestataire STRIPE ; nous ne conservons pas vos coordonnées bancaires.
• Navigation et cookies : données de connexion et de navigation, dans les conditions définies par le module de gestion des cookies (base légale : consentement, sauf cookies strictement nécessaires).
• Le cas échéant, inscription à la newsletter : votre e-mail, sur la base de votre consentement.

3. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux services habilités de NOVA STIMULATION GROUP et, selon la finalité, à nos sous-traitants et partenaires :
• STRIPE – traitement sécurisé des paiements ;
• La Poste – expédition et livraison des commandes ;
• HOSTINGER – hébergement du Site ;
• Le cas échéant, le centre NOVA STIMULATION sélectionné – traitement de votre demande de séance découverte.
Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.

4.Transferts hors Union européenne

Certains prestataires techniques ou de paiement peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l’Union européenne. Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne).

5. Durées de conservation

• Données de commande : conservées le temps de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales (notamment 10 ans pour les pièces comptables).
• Données du formulaire de réservation (prospects) : conservées 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.
• Cookies : durée de validité maximale de 13 mois.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits à l’adresse info@novastimulation.fr. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr).

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre tout accès, altération, perte ou divulgation non autorisés.

8. Cookies

La gestion des cookies s’effectue via le bandeau de consentement présent sur le Site, qui permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non strictement nécessaires. Vos choix peuvent être modifiés à tout moment.

9. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de votre consultation.

10. données de santé collectées en centre

Dans le cadre de la pratique de l’électrostimulation (EMS) et de l’INFRABIKE, chaque adhérent(e) complète un questionnaire de santé avant sa première séance découverte, EMS et/ou INFRABIKE, au sein du centre NOVA STIMULATION concerné. Ces données, relatives à la santé, constituent une catégorie particulière de données au sens de l’article 9 du RGPD et sont traitées sur la base de votre consentement explicite, recueilli par écrit lors de la signature du questionnaire (article 9.2.a du RGPD).

Finalité : évaluation des contre-indications à la pratique de l’EMS et de l’INFRABIKE, adaptation de la séance à votre état de santé, et preuve du respect de notre obligation d’information en cas de litige.

Conservation : ce questionnaire est conservé par le centre concerné pendant toute la durée de votre adhésion, puis archivé pendant six (6) ans supplémentaires à compter de la fin de la relation contractuelle, délai correspondant à la prescription légale applicable en matière d’atteinte involontaire à l’intégrité physique.

Destinataires : le personnel du centre NOVA STIMULATION concerné, exclusivement. Ces données ne sont ni transmises ni vendues à des tiers.

Vous disposez, sur ces données, des mêmes droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de retrait du consentement que ceux décrits à l’article 6 ci-dessus, à exercer à l’adresse info@novastimulation.fr.