Conditions Générales de Vente Nova Stimulation

Entre NOVA STIMULATION et l’Adhérent ci-après désigné il est arrêté et conclu ce qui suit :

 TARIFS ELECTROSTIMULATION :

Désignation de l’abonnement souscrit

Prix (euros TTC)

4 Coachings / mois EN SOLO (avec engagement pour 3 mois, 6 mois ou 12 mois avec tacite reconduction)

–  3 mois : 119,00 € TTC / mois

–  6 mois : 99 € TTC / mois

–  12 mois : 89 € TTC / mois

4 Coachings / mois EN BINÔME (avec engagement pour 6 mois ou 12 mois avec tacite reconduction)

–  6 mois : 89,00 € TTC / mois et / personne

–  12 mois : 79 € TTC/ mois et / personne

6 Coachings / mois EN SOLO (avec engagement pour 3 mois, 6 mois ou 12 mois avec toute reconduction)

–  3 mois : 159,00 € TTC / mois

–  6 mois : 139 € TTC / mois

–  12 mois : 129 € TTC / mois

 

 

FORFAITS

–  10 Coachings (valable 6 mois) : 350 € TTC

–  20 Coachings (valable 12 mois) : 580 € TTC (offre EN BINÔME possible)

–  30 Coachings (valable 12 mois) : 780 € TTC (offre EN BINÔME possible)

 

Pack d’entrée obligatoire (tenue + carte + application smartphone) dès l’adhésion : 59,00 € TTC

L’Adhérent déclare souscrire le contrat susmentionné incluant toutes les conditions écrites et avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-jointe.

L’Adhérent a été informé qu’un délai de 72 heures doit être respecté entre 2 séances d’EMS.

TARIFS INFRABIKE :

 Désignation de l’abonnement souscrit

Prix (euros TTC)

4 séances / mois (avec engagement pour 3 mois, 6 mois ou 12 mois avec tacite reconduction)

–  3 mois : 109,00 € TTC / mois

–  6 mois : 89 € TTC / mois

–  12 mois : 79 € TTC / mois

8 séances / mois (avec engagement pour 3mois, 6 mois ou 12 mois avec tacite reconduction)

–  3 mois : 139,00 € TTC / mois

–  6 mois : 119 € TTC/ mois

– 12 mois : 109 € TTC / mois

 

 

FORFAITS

– 10 séances (valable 6 mois) : 300 € TTC

–  20 séances (valable 12 mois) : 480 € TTC

–  30 séances (valable 12 mois) : 650 € TTC

 

Pack d’entrée obligatoire (tenue + application smartphone) dès l’adhésion : 59,00 € TTC

L’Adhérent déclare souscrire le contrat susmentionné incluant toutes les conditions écrites et avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-jointe.

L’Adhérent a été informé qu’un délai de 48 heures doit être respecté entre 2 séances d’INFRABIKE.

TARIFS PASS SANTÉ+ EMS + INFRABIKE :

Désignation de l’abonnement souscrit

Prix (euros TTC)

12 séances par mois au choix (avec engagement pour 6 mois, 12 mois avec tacite reconduction)

–  6 mois : 149 € TTC / mois (12 séances par mois au choix)

–  12 mois : 129 € TTC / mois (12 séances par mois au choix)

Pack d’entrée obligatoire (tenue + carte + application smartphone) dès l’adhésion : 59,00 € TTC

L’Adhérent déclare souscrire le contrat susmentionné incluant toutes les conditions écrites et avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-jointe.

L’Adhérent a été informé qu’un délai de 72 heures doit être respecté entre 2 séances d’EMS et 48 heures entre 2 séances d’INFRABIKE.

L’Adhérent a été informé que dans le cadre de ce forfait il ne pouvait pratiquer sur un mois qu’un maximum de 8 séances d’EMS ou d’INFRABIKE par mois.

 

 

Conditions Générales de Ventes

NOVA STIMULATION

SASU NESSA – SASU NOVA  –  SASU LEDA

2 Allée Prométhée – 28000 CHARTRES

38-40 rue du Grand Faubourg – 28000 CHARTRES

16 rue Pierre Métairie – 78120 RAMBOUILLET

81 Avenue de la république – 78550 MAULETTE

RCS CHARTRES N° 892 437 419 – RCS VERSAILLES N°899 006 571 – RCS VERSAILLES N°934 540 402

 

Article 1 – Objet du contrat

 

Après avoir visité les installations du centre d’EMS (Electrostimulation) et d’INFRABIKE sous l’enseigne « NOVA STIMULATION » et avoir pris connaissance des horaires d’ouverture et du règlement intérieur (tous deux affichés à l’accueil ainsi que des prestations proposées, l’Adhérent(e) déclare souscrire un contrat d’abonnement nominatif ou des séances individuelles nominatives, NOVA STIMULATION. L’abonnement et les séances sont incessibles.

L’adhérent(e) atteste avoir reçu de la SASU NESSA, SASU NOVA et de la SASU LEDA – NOVA STIMULATION toutes les informations et notamment les contre-indications médicales liées à la pratique d’un entrainement intégrant l’électrostimulation (E.M.S) et l’INFRABIKE.

En souscrivant aux offres ci-après détaillées, l’adhérent(e) déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de NOVA STIMULATION et s’engage à agir conformément à celles-ci.

Durant la période d’abonnement, les relations contractuelles entre NOVA STIMULATION et l’adhérent(e) ayant souscrit un abonnement ou des séances individuelles, seront régies par les dispositions ci-après.

 

Article 2 – Conditions d’accès, horaires et fermetures annuelles

L’adhérent(e) doit obligatoirement posséder sa carte NOVA STIMULATION qui sera conservée au centre d’EMS et d’INFRABIKE afin d’éviter les pertes ou oublis. Il pourra pénétrer dans les locaux du centre et utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouvertures affichés dont il reconnaît avoir pris connaissance, et en fonction de la formule d’abonnement ou de séances souscrite.

L’accès au Centre NOVA STIMULATION est interdit à toute personne mineure non accompagnée.

Les séances d’EMS et d’INFRABIKE ne peuvent être pratiquées uniquement par des personnes majeures.

 

Les horaires d’accueil du Centre NOVA STIMULATION sont les suivants :

–                  7 jours sur 7 du lundi au vendredi de 08h30 à 14h00 et de 16h00 à 20h30,

–                  Le samedi de 08h30 à 14h00 et de 16h00 à 19h00

–                  Le dimanche de 09h00 à 13h00.

–                  Les séances sont sur rendez-vous et sont effectuées sur les horaires d’ouverture 7 jours sur 7 en contactant les Centres NOVA STIMULATION.

L’adhésion au présent contrat entraine l’obligation pour le client de prendre en amont tous les renseignements nécessaires pour utiliser les machines en fonction de leur état de santé, de leur forme ou de tout autre aspect. Le Membre reconnaît à NOVA STIMULATION (SASU NESSA, SASU NOVA et SASU LEDA), le droit d’exclure de l’établissement, toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient contraires aux bonnes mœurs, ou notoirement gênants pour les autres adhérents, ou non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur.

 Les personnes non-adhérentes, bénéficiant d’une « invitation » sont soumis aux mêmes obligations et règlement intérieur (notamment concernant leur état de santé compatible avec la pratique d’EMS et d’INFRABIKE en centre) et devront laisser une pièce d’identité à l’accueil pendant la séance.

 En cas d’offre d’une séance découverte par le centre NOVA STIMULATION, cette séance ne peut être valable que pour une seule séance par personne.

 

Article 3 – Les offres

  1. Nos Abonnements :

  • Les abonnements concernant l’Électrostimulation (EMS)

Nos abonnements sont composés de séances de coaching MIHA BODYTEC ainsi que du pack d’entrée comprenant : une tenue MIHA BODYTEC + une carte d’adhérent(e).

Il est obligatoire de souscrire lors de l’acquisition du pack d’entrée :

–      Une tenue

–      Une carte nécessaire à la pratique du MIHA BODYTEC d’un montant fixe de 59 euros TTC

–      Un accès en ligne au planning 7 jours /7 via une application mobile ou un PC fixe

En cas de dysfonctionnement de la carte en raison d’une mauvaise utilisation et/ou de conservation, l’acquisition d’une nouvelle carte sera obligatoire pour accéder aux installations du centre et sera alors sujette à un nouveau règlement.

Le nombre de séances crédité est indiqué selon l’abonnement souscrit.

  • 4 Coachings / mois EN SOLO (avec engagement pour 3 mois, 6 mois ou 12 mois avec tacite reconduction) 

o   3 mois : 119,00 € TTC / mois

o   6 mois : 99 € TTC / mois

o   12 mois : 89 € TTC / mois

  

  • 4 Coachings / mois EN BINÔME (avec engagement pour 6 mois ou 12 mois avec tacite reconduction) 

o   6 mois : 89,00 € TTC / mois et / personne

o   12 mois : 79 € TTC/ mois et / personne

  • 6 Coachings / mois EN SOLO (avec engagement pour 3 mois, 6 mois ou 12 mois avec tacite reconduction) 

o   3 mois : 159,00 € TTC / mois

o  6 mois : 139 € TTC / mois

o  12 mois : 129 € TTC / mois

L’achat d’un abonnement ouvre droit à la pratique de séances de MIHA BODYTEC à raison de une à deux fois /semaine en respectant un intervalle obligatoire de 72h entre deux séances.

  • Les abonnements concernant l’INFRABIKE

Nos abonnements sont composés de séances d’INFRABIKE ainsi que du pack d’entrée comprenant : une tenue MIHA BODYTEC et un accès à l’application mobile.

Il est obligatoire de souscrire lors de l’acquisition du pack d’entrée :

–      Une tenue nécessaire à la pratique de l’INFRABIKE : MIHA BODYTEC d’un montant fixe de 59 euros TTC

–      Un accès en ligne au planning 7 jours /7 via une application mobile ou un PC fixe 

En cas de dysfonctionnement de la carte en raison d’une mauvaise utilisation et/ou de conservation, l’acquisition d’une nouvelle carte sera obligatoire pour accéder aux installations du centre et sera alors sujette à un nouveau règlement.

Le nombre de séances crédité est indiqué selon l’abonnement souscrit.

  • 4 séances / mois (avec engagement pour 3 mois, 6 mois ou 12 mois avec tacite reconduction) 

o   3 mois : 109,00 € TTC / mois

o   6 mois : 89 € TTC / mois

o   12 mois : 79 € TTC / mois

  • 8 séances / mois (avec engagement pour 3mois, 6 mois ou 12 mois avec tacite reconduction) 

o   3 mois : 139 € TTC / mois

  • 6 mois : 119,00 € TTC / mois

o   12 mois : 109 € TTC/ mois

  • Les abonnements concernant le PASS SANTÉ + l’EMS et l’Infrabike :

  • 12 séances par mois au choix (avec engagement pour 6 mois, 12 mois avec tacite reconduction)

  • 6 mois : 149 € TTC / mois (12 séances par mois au choix)

  • 12 mois : 129 € TTC / mois (12 séances par mois aux choix)

Lors de son inscription, chaque membre reçoit ses identifiants personnels lui permettant d’accéder à ‘’ mon compte ‘’ sur notre site novastimulation.fr en ligne via la plateforme DECIPLUS.

L’adhérent(e) peut, afin de gérer ses séances et son planning, se connecter à son compte ou réserver ses séances via le site internet ou l’application.

L’adhérent(e) peut également réserver par téléphone à son centre d’inscription et/ou par mail à l’adresse unique suivante : info@novastimulation.fr 

L’abonnement est valable dans tous les centres NOVA STIMULATION, que ce soit au 2 Allée Prométhée – 28000 CHARTRES ou au 38-40 rue du Grand Faubourg – 28000 CHARTRES ou au 16 rue Pierre Métairie – 78120 RAMBOUILLET ou au 81 Avenue de la république – 78550 MAULETTE, indépendamment du lieu d’inscription.

Tout abonnement réglé dans son intégralité donne droit à la réclamation des séances non consommées. La SASU NESSA, la SASU NOVA et la SASU LEDA s’engagent donc à ne pas faire valoir de validité pour les abonnements.

En revanche, les forfaits, décrits ci-dessous ont une validité comme définie dans leurs intitulés.

 

2.     Nos Forfaits :

Nos forfaits permettent à l’adhérent(e) de bénéficier d’un nombre de séances définie selon la formule souhaitée. Le paiement du forfait doit être effectué lors de la souscription, dans son intégralité ou en plusieurs fois sans frais comme le permet la SASU NESSA, la SASU NOVA et la SASU LEDA. Les conditions de règlement sont directement données au centre : 2 Allée Prométhée, Les Propylées, 28000 CHARTRES ou 38-40 rue du Grand Faubourg – 28000 CHARTRES ou 16 rue Pierre Métairie – 78120 RAMBOUILLET ou 81 Avenue de la république – 78550 MAULETTE.

L’adhésion aux forfaits, engage obligatoirement l’adhérent(e) au règlement intégral du forfait souscrit.

Il peut être accordé un règlement en plusieurs fois, s’étalant sur une période de 2 à 4 mois. 

 

Dans ce cas l’adhérent s’engage dès la souscription à l’intégralité du paiement en autorisant la SASU NESSA, la SASU NOVA et la SASU LEDA à prélever les sommes dues, sans frais, via le terminal de paiement soumis à sa banque, par mandat SEPA signé lors de l’inscription et du premier règlement.

L’adhérent autorise la SASU NESSA, la SASU NOVA et la SASU LEDA via son partenaire de banque à prélever son compte sur la période fixée par le contrat échéancier, chaque début de mois.

Les séances sont nominatives et non cessibles. Un adhérent(e) qui n’a pas souscrit l’offre commerciale correspondante, ne peut prendre la place d’un membre déjà abonné.

Lors de chaque séance, l’adhérent(e) doit remettre sa carte de suivi à l’accueil, la SASU NESSA, la SASU NOVA et la SASU LEDA s’engageant à conserver celle-ci et à la mettre à disposition du client lors de sa séance.

Le nombre crédité de séances est indiqué par le nombre de coachings mentionnés sur le forfait :

  •  Les forfaits concernant l’EMS

·     10 Coachings (valables sur une période de 6 mois) :          

o   350 € (35 € TTC / séances)

 

·     20 Coachings (valables sur une période de 12 mois) :        

o   580 € (29 € TTC / séances) – offre duo possible : 29 € la séance

 

·     30 Coachings (valables sur une période de 12 mois) 

o   780 € (26 € TTC / séances) – offre duo possible : 26 € la séance

 

Comme pour les abonnements, quel que soit le forfait choisi par l’Adhérent, il pourra choisir une séance dans le centre de son choix.

 

3.  Pack équipement (une tenue MIHA BODYTEC + une carte)

 

Toute souscription nécessite le port d’une tenue obligatoire spécifique et d’une carte de suivi personnalisé.

  •   Les forfaits concernant l’INFRABIKE

·     10 séances (valables sur une période de 6 mois) :          

o   300 € (30 € TTC / séances)

·     20 séances (valables sur une période de 12 mois) :        

o   480 € (24 € TTC / séances)

·     30 Coachings (valables sur une période de 12 mois) 

o   650 € ( 22 € TTC / séances)

Le tarif du pack d’entrée (tenue + application) s’élève à 59€ TTC dès l’adhésion.

 Dans ce pack d’entrée sont mis à disposition :

–        Une tenue MIHA BODYTEC

–        Un accès au planning 7 jours /7 via une application mobile ou un PC fixe

Chaque adhérent(e) doit posséder sa tenue pour pratiquer une séance d’électrostimulation.

En cas d’oubli ou si le membre ne désire pas acheter la tenue, il est possible de la louer au tarif de 12€ / séance.

 

Article 4 – Résiliation

  • Droit de résiliation unilatérale de la direction du Centre NOVA STIMULATION :

La direction du Centre NOVA STIMULATION dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer par courrier recommandé avec accusé de réception moyennant le respect d’un préavis d’un mois.

La direction du Centre NOVA STIMULATION se donne le droit d’exclure toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient jugés par elle, inacceptable ou agressive envers les autres membres ou le personnel, pouvant nuire au bon fonctionnement du centre, ou non conformes aux dispositions du contrat ou des présentes conditions générales.

En cas de résiliation aux torts de l’adhérent(e), il sera redevable de la totalité des sommes restante à percevoir par le Centre NOVA STIMULATION au titre de la durée d’abonnement restant à courir.

En cas de non-respect du règlement intérieur, le Centre NOVA STIMULATION se réserve le droit de prendre toutes mesures utiles pour faire respecter les règles de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité, et notamment d’exclure l’adhérent, en infraction de ces dernières.

L’exclusion de l’adhérent(e) pour violation du règlement intérieur ne pourra se faire que sous respect des conditions suivantes :

L’adhérent(e) reçoit un premier courrier recommandé avec accusé de réception de la part de l’établissement comportant les éléments fautifs qui lui sont reprochés, la date à laquelle les faits ont été commis ainsi qu’une mise en demeure de cesser les faits reprochés immédiatement à réception du courrier.

L’adhérent(e) qui ne fait pas cesser le ou les comportements fautifs en violation du règlement intérieur de l’établissement dès réception du courrier, verra son contrat résilié de plein droit à ses torts exclusifs, avec effet immédiat, à compter de la réception par l’adhérent(e) d’une seconde lettre recommandée avec accusé de réception.

Cette lettre expose la date à laquelle les comportements fautifs ont été réitérés par l’adhérent(e), la date du premier courrier de mise en demeure et la notification la résiliation.

Il demeure redevable de la totalité des sommes dues au titre de l’abonnement qu’il a souscrit dans le présent contrat, qu’il devra acquitter mensuellement pour celles à venir.

Sont notamment mais non exclusivement considérés comme étant une faute pouvant entrainer votre exclusion ainsi que la résiliation du contrat les faits suivants :

En cas de fraude ou fausse déclaration sur votre identité ou votre état de santé dans la constitution du dossier d’abonnement, lors de la rédaction de la décharge pour votre première venue au centre NOVA STIMULATION.

 –        En cas de fraude dans l’utilisation de la carte de suivi.

 –        En cas de comportement compromettant la sécurité et l’hygiène dans le centre EMS et d’INFRABIKE, (notamment insultes et menaces envers le personnel ou d’autres membres).

 –        En cas de défaut de paiement non régularisé́ dans les quinze jours qui suivent et en cas de rejet de prélèvements, les frais bancaires et administratifs seront à la charge du membre. 

L’abonnement sera suspendu dans l’attente du règlement des sommes dues.

L’abonnement pourra être résilié par le centre et l’adhérent(e) restera redevable des sommes dues.

  • Résiliation en cas de maladie, mutation professionnelle ou déménagement :

La résiliation ne sera effective qu’en cas de maladie médicalement constatée avec production d’un certificat médical (non établi à la demande du patient) et réceptionné en lettre recommandée avec accusé de réception au centre d’inscription après un délai de préavis d’un mois qui court dès réception de la demande de résiliation accompagnée des pièces justificatives.

Dans ce cas tout mois en cours est dû et le prélèvement cessera dès le mois suivant en cours étant précisé que tout prélèvement du mois suivant en cours sera dû et ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement.

Enfin le membre ne pourra pas prétendre au remboursement des séances non encore utilisées et déjà payées au préalable.

  • Restriction hors mutation professionnelle, déménagement et hors maladie :

L’adhérent(e) a la possibilité de résilier son contrat après avoir respecté la période d’engagement, qui, pour rappel, peut être de 3, 6, ou 12 mois, selon les termes du contrat souscrit. Ce dernier inclut l’ensemble des conditions énoncées.

Pour résilier son abonnement, l’adhérent(e) doit adresser un préavis par lettre recommandée avec accusé de réception au centre NOVA STIMULATION auprès duquel l’abonnement a été souscrit. La lettre doit être réceptionné à l’adresse du centre auquel l’adhérent(e) est affilié, par exemple : au 2 Allée Prométhée, 28000 Chartres, SASU NESSA, ou au 16 rue Pierre Métairie, 78120 Rambouillet, SASU NOVA ou au 81 avenue de la république, 78550 Maulette, SASU LEDA. Le préavis, d’une durée de 30 jours, prend effet à partir du premier jour du mois suivant la réception de la demande de résiliation en prenant en compte le délai de transmission bancaire.

Cependant, pour que la résiliation soit effective pour le mois suivant, la demande doit impérativement être réceptionnée avant le 20 du mois en cours, en tenant compte des délais de transmission bancaire. Par exemple, si une demande de résiliation est effectuée le 15 avril, l’abonnement prendra fin le 1er juin de l’année en cours. Le mois de mai sera donc le dernier mois pour lequel un prélèvement sera effectué, conformément à la période de préavis. En revanche, si la demande de résiliation est effectuée le 21 avril, le prélèvement de mai sera déjà en cours de traitement, et la résiliation prendra effet le 1er juillet, avec un dernier prélèvement en juin.

 

Article 5 – Séances non effectuées

Toute séance non effectuée dans le cadre de l’abonnement mensuel avec engagement et dans le cadre des forfaits ne pourra faire l’objet d’un remboursement mais pourra être rattrapée dans un délai maximum de 6 mois à compter du début du premier rattrapage de la séance.

 

Article 6 – Annulation des séances

En cas d’annulation de séances planifiées, le membre ne pourra prétendre au report de ces dernières que dans le cas d’une annulation au moins 24 heures avant la séance. En cas d’annulation dans les 24 heures avant la séance, seuls les maladies médicalement constatées, pourront donner droit au report de la séance.

 

Article 7 – Règlement Intérieur

L’adhérent(e) déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché dans le centre qui contient notamment les règles d’hygiène, et y adhérer sans restriction ni réserve. En cas de non-respect du règlement intérieur du centre, ce dernier pourra résilier immédiatement l’abonnement et ce, sans dédommagement, ni indemnité.

 

Les consignes sont les suivantes : 

–           Présence des enfants exclue dans l’enceinte du centre pour des raisons de sécurité. 

–           Interdiction de fumer et/ou de vapoter à l’intérieur de l’établissement. 

–           Le Membre s’engage à n’utiliser que le matériel et les équipements mis à sa disposition par le centre et n’est aucunement autorisé à ramener ses propres affaires

–           La nourriture est interdite dans le centre. 

–           Présentation de la carte de membre pour avoir accès aux locaux et installations. 

–           Le Membre s’engage à ne jamais s’entrainer seul et à être obligatoirement accompagné d’un coach.

 

Article 8 – Modalités de règlement

1. Règles générales

Tout abonnement est dû dans son intégralité.

En contrepartie la SASU NESSA, la SASU NOVA et la SASU LEDA s’engagent à permettre la pratique des séances réglées selon les dates de validité des abonnements ou des forfaits payés par le client.

 

2.   Conditions applicables au paiement par prélèvement automatique

En cas de paiement par prélèvement automatique mensuel, le membre devra signer l’autorisation de prélèvement MANDAT SEPA qui lui sera présentée par le Centre NOVA STIMULATION et devra lui fournir un relevé́ d’identité́ bancaire ou postal.

En cas de changement des coordonnées bancaires ou postales en cours d’abonnement, l’adhérent(e) s’engage à fournir au Centre NOVA STIMULATION un nouveau relevé́ d’identité́ bancaire ou postal, quinze jours au moins avant la date fixée pour le prélèvement suivant.

En cas de rejet d’un prélèvement, l’adhérent(e) devra s’acquitter de frais à hauteur de 18 euros et régulariser sa situation par tout autre moyen de paiement, dans un délai de quinze jours à compter de la date de l’incident. La non régularisation pourra justifier la résiliation du contrat dans les conditions prévues à l’article 4.

L’adhérent(e) ne pourra interrompre les prélèvements automatiques avant l’expiration de l’abonnement. Toute interruption intempestive des prélèvements pourra justifier la résiliation du contrat dans les conditions fixées à l’article 4 et des pénalités de non-paiement fixées à hauteur du restant dû sur l’entièreté de l’abonnement fixé à l’article 2 ainsi que les frais bancaires seront à la charge du client.

 

Article 9 – Questionnaire de Santé

Le jour de la souscription du contrat, le membre s’engage à compléter le questionnaire de santé et faire mention des contre-indications absolues ou relatives le concernant dans la pratique de l’EMS et de l’INFRABIKE.

En cas de contre-indications absolues, le Centre NOVA STIMULATION ne pourra pas proposer de séances EMS et d’INFRABIKE et donc n’effectuer aucune prestation. En cas de contre-indications relatives, la direction du Centre NOVA STIMULATION se réserve le droit de réclamer au futur membre un certificat médical ne présentant aucune contre- indication à la pratique des activités proposées par le Centre NOVA STIMULATION.

A défaut, L’adhérent(e) déclare que son état de santé́ lui permet de pratiquer les activités sportives proposées par le Centre NOVA STIMULATION et plus particulièrement d’utiliser les machines médicales d’électrostimulation MIHA BODYTEC et d’INFRABIKE, après avoir pris connaissance des consignes de sécurité́, d’hygiène et d’utilisation dédiées.

Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément le Centre NOVA STIMULATION. Le membre déclare avoir suffisamment été informé et connaitre les contre-indications liées à la pratique de l’EMS et de l’INFRABIKE.

 

Article 10 – Assurances

La SASU NESSA, la SASU NOVA et la SASU LEDA ont souscrit une assurance pour tous dommages susceptibles d’engager sa responsabilité́ civile et celle de l’adhérent(e) dans le cadre de l’exploitation du Centre NOVA STIMULATION.

Par ailleurs, la SASU NESSA, la SASU NOVA et la SASU LEDA sont assurées pour les dommages et conséquences pécuniaires engageant sa responsabilité́ civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses membres, conformément à l’Article L.321-1 du Code du Sport.

Cette assurance a pour objet de couvrir le centre contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité́ civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels.

Le membre devra informer et contracter auprès de sa compagnie une assurance Responsabilité Civile Personnelle le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Centre.

Le centre informe l’adhérent(e) de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes, à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix, pour les contre-indications liées à la pratique de l’EMS et de l’INFRABIKE.

   

Article 11 – Protection de vos données personnelles

Nous recueillons vos données personnelles au sein d’un fichier informatisé et les utilisons pour la gestion de votre dossier client. Elles sont destinées exclusivement au Centre NOVA STIMULATION et sont communiquées à la direction du Centre et au personnel.

Vos informations personnelles nous aident à mieux vous connaître, et ainsi à vous proposer des solutions et conseils qui vous correspondent. Nous les conservons tout au long de la vie de votre contrat. Une fois ce dernier résilié, elles sont conservées pendant le délai de prescription.

 Vous gardez bien sûr tout loisir d’y accéder, de demander leur modification, rectification, portabilité ou effacement et de vous opposer à leur utilisation.

 

Vous pouvez également prendre contact avec le responsable des données personnelles pour toute information ou contestation (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour cela, il vous suffit de nous écrire par mail à chartres@novastimulation.fr ou chartres.gf@novastimulation.fr ou rambouillet@novastimulation.fr ou houdan@novastimulation.fr

Vous pouvez également vous adresser à la CNIL.

  

Article 12 – Vidéo surveillance

Dans le cadre de la sécurité des personnes, de la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue, le centre peut être équipé d’un système de vidéosurveillance avec enregistrement. Ces données seront placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée en 2004).

  

Article 13 – Règlement des litiges

En cas de différend commercial ou financier, le membre est informé qu’il devra adresser une réclamation écrite à la SASU NESSA et/ou à la SASU NOVA et/ou à la SASU LEDA.

Si la réponse à sa réclamation ne lui donne pas satisfaction ou en cas d’absence de réponse dans un délai de 30 jours, le membre pourra saisir le médiateur nommé par la SAS NESSA et par la SAS NOVA et par la SAS LEDA, à savoir CNPM-MEDIATION CONSOMMATION :

 –        Via le formulaire en ligne sur le site CNPM Médiation Consommation – Règlement des litiges de la consommation (cnpm-mediation-consommation.eu)

 –        Par courrier postal au CNPM MEDIATION CONSOMMATION au 27 avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND avec l’envoi d’un formulaire disponible sur internet.

Aussi, le membre pourra saisir le médiateur de la consommation compétent, inscrit sur la liste des médiateurs agrées par la Commission d’évaluation et de Contrôle de la Médiation (CECMC) selon l’arrêté du 25 mars 2019.

 – Je reconnais avoir été informé(e) que le présent contrat est soumis aux « Conditions générales de vente ».

– J’accepte la réduction du délai de rétractation, en demandant la participation immédiate aux activités de l’établissement.

– J’accepte d’user paisiblement du matériel de location sans enseignement, mis à ma disposition.

– Je reconnais utiliser les installations à mes seuls risques et périls. La SASU NESSA, la SASU NOVA et la SASU LEDA – NOVA STIMULATION sont assurées pour les dommages engageant sa responsabilité civile, mais ne pourra être impliquée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité et du règlement intérieur. Il est de même en cas de vol, SASU NESSA et SASU NOVA et SASU LEDA – NOVA STIMULATION ne garantissant que ceux commis par effraction durant les heures d’ouverture du centre NOVA STIMULATION. En tout état de cause, la responsabilité financière ne pourra excéder le montant de l’abonnement souscrit.

– Je déclare accepter cette offre préalable ainsi que les conditions générales de vente.

– Je reconnais être en possession d’un exemplaire du contrat et des conditions générales de vente.

– Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements que j’ai donné.

L’Adhérent soussigné déclare dégager NOVA STIMULATION de toute responsabilité en cas de non-fourniture d’un certificat médical

L’Adhérent soussigné atteste avoir lu et accepté les points énoncés ci-dessus ainsi qu’avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et du Règlement Intérieur et y adhérer

 

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