CGU & mentions légales
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet NOVA STIMULATION (ci-après le « Site »).
Le Site est édité par les sociétés constituant NOVA STIMULATION, à savoir :
SASU NESSA, 2 Allée Prométhée – 28000 CHARTRES, immatriculée au RCS de CHARTRES sous le numéro 892 437 419.
SASU NOVA, 16 rue Pierre Métairie – 78120 RAMBOUILLET, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 899 006 571.
SASU LEDA, 81 Avenue de la république – 78550 MAULETTE, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 934 540 402.
(Ci-après collectivement désignées « l’Éditeur »).
Le Site a été conçu et développé par Online Vision Market, marque de Memory Rituals Unipessoal LDA, une société unipersonnelle à responsabilité limitée, inscrite au Portugal sous le numéro 514650338, dont le siège social est situé 4730-730 Vila Verde, PORTUGAL. Vous pouvez les joindre à l’adresse électronique contact@onlinevisionmarket.com.
Le Site est hébergé par Hostinger UK Limited, une société à responsabilité limitée de droit anglais, dont le siège social est situé Nwms Center, 31 Southampton Row, Office 3.11, 3rd Floor, London, England, WC1B 5HJ.
Toute personne physique ou morale qui accède au Site et l’utilise (ci-après « l’Utilisateur ») est réputée avoir accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGU.
ARTICLE 1 – OBJET DU SITE
Le Site a pour objectif principal de présenter les centres d’électrostimulation et d’INFRABIKE de Nova Stimulation. Il permet aux Utilisateurs de découvrir nos services, nos tarifs, nos adresses et de prendre rendez-vous pour une séance découverte gratuite.
ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d’une connexion internet. Les coûts liés à l’accès et à l’utilisation du Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
L’Éditeur se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de modifier sans avis préalable l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou toute autre raison technique ou légale. L’indisponibilité du Site ne donne droit à aucune indemnité pour l’Utilisateur.
ARTICLE 3 – COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées via le formulaire de réservation sur le Site (notamment nom, prénom, date de naissance, adresse email, numéro de téléphone) sont nécessaires à la prise de rendez-vous pour une séance découverte et à l’envoi d’informations relatives à ces séances et à nos services.
Le traitement de ces données est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site.
Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données les concernant. Ils peuvent exercer ces droits en adressant un email à l’une des adresses suivantes : chartres@novastimulation.fr, chartres.gf@novastimulation.fr, rambouillet@novastimulation.fr, ou houdan@novastimulation.fr. Vous pouvez également contacter la CNIL.
ARTICLE 4 – SÉANCES D’ÉLECTROSTIMULATION ET INFRABIKE
Les séances d’électrostimulation (EMS) et d’INFRABIKE proposées sur le Site sont soumises à la disponibilité des créneaux horaires. L’Utilisateur est invité à effectuer sa demande de réservation de séance (notamment la séance offerte si applicable) via le formulaire dédié sur le Site.
Toute annulation ou report de séance doit être notifiée au centre NOVA STIMULATION choisi au moins 24 heures à l’avance. Passé ce délai de 24 heures, la séance sera considérée comme effectuée et ne pourra plus être reportée, sauf en cas de maladie médicalement constatée avec certificat médical (non délivré à la demande du patient).
L’Utilisateur reconnaît avoir été informé des conditions spécifiques et des contre-indications liées à la pratique de l’EMS et de l’INFRABIKE, telles que détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles dans nos centres.
ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le Site, incluant, sans s’y limiter, les textes, images, photographies, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, et bases de données, sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ
L’Éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour sur le Site. Cependant, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, ou des résultats qui pourraient être obtenus par l’usage des informations présentes sur le Site.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et de toute information qui y est consultée. L’Éditeur décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect (y compris la perte de données, de profits, ou toute autre perte financière) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, de virus ou de tout autre élément nocif.
L’Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site.
ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites web ou sources externes. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et sources externes et ne peut être tenu responsable de leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. La présence de ces liens ne constitue en aucun cas une validation de ces sites ou de leur contenu par l’Éditeur.
ARTICLE 8 – COOKIES
Le Site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, de faciliter la navigation et de collecter des données statistiques anonymes sur la fréquentation du Site.
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d’un site internet. Il permet au serveur d’identifier cet appareil ultérieurement.
Vous avez la possibilité de vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur internet. Cependant, une telle désactivation pourrait altérer certaines fonctionnalités du Site. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Chartres, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
ARTICLE 10 – MODIFICATIONS DES CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution législative, réglementaire ou technique. Les nouvelles CGU seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU.
MENTIONS LÉGALES COMPLÉMENTAIRES
NOVA STIMULATION
SASU NESSA
Siège social : 2 Allée Prométhée, Les Propylées – 28000 CHARTRES
RCS CHARTRES N° 892 437 419
SASU NOVA
Siège social : 16 rue Pierre Métairie – 78120 RAMBOUILLET
RCS VERSAILLES N° 899 006 571
SASU LEDA
Siège social : 81 Avenue de la république – 78550 MAULETTE
RCS VERSAILLES N° 934 540 402
Adresse email de contact (générique pour le site) : info@novastimulation.fr
Conception et développement du site : Online Vision Market Marque de Memory Rituals Unipessoal LDA 4730-730 Vila Verde, PORTUGAL N° d’enregistrement au Portugal : 514650338 Email : contact@onlinevisionmarket.com
Hébergement : Hostinger UK Limited Nwms Center, 31 Southampton Row, Office 3.11, 3rd Floor London, England, WC1B 5HJ