Conditions Générales de Vente (CGV) – novastimulation.fr/shop
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de sweats réalisées exclusivement via la boutique en ligne novastimulation.fr/shop. Ces CGV s’appliquent de plein droit à toutes les commandes passées en ligne par les clients.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Nova Stimulation et du client dans le cadre de la vente des produits proposés sur la boutique en ligne.
Article 2 : Produits
Le site novastimulation.fr/shop propose à la vente des sweats au prix unitaire de 59.90€ TTC.
Article 3 : Prix
Le prix des produits est indiqué en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont en sus, sauf mention contraire.
Article 4 : Commande
Toute commande s’effectue directement en ligne sur le site novastimulation.fr/shop. Le processus de commande comprend plusieurs étapes : sélection du produit, ajout au panier, identification du client, choix du mode de livraison ou de retrait, acceptation des présentes CGV, et paiement. La validation de la commande par le client implique l’acceptation irrévocable des présentes CGV.
Article 5 : Paiement
Le paiement des commandes est effectué directement auprès de CASSIOPEE SARL, dont le siège social est situé 2 Allée Prométhée, Les Propylées, 28000 Chartres, et immatriculée sous le SIREN 901 415 570.
Tous les paiements sont sécurisés et s’effectuent via WooCommerce Payments. Vous pouvez régler vos achats par :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, etc.)
- Google Pay
- Apple Pay
- Revolut Business (pour les paiements par carte bancaire, Google Pay, Apple Pay via Revolut Business)
Article 6 : Livraison et Retrait (Click & Collect)
Deux modes de mise à disposition des produits sont possibles :
Livraison à domicile : Les frais de livraison sont de 10€. Le délai de livraison est de 8 jours à compter de la validation de la commande.
Retrait en Click & Collect : Le retrait est gratuit et s’effectue dans un délai de 8 jours à compter de la validation de la commande, dans l’un des quatre centres Nova Stimulation suivants :
Deux modes de mise à disposition des produits sont possibles :
Livraison à domicile : Les frais de livraison sont : 5.90 € La Poste Colissimo, 4.90 € Mondial Relay et 8.90 € livraison express Chronopost. Le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
Retrait en Click & Collect : Le retrait est gratuit et s’effectue dans un délai de 8 jours à compter de la validation de la commande, dans l’un des quatre centres Nova Stimulation suivants :
NOVA STIMULATION LES PROPYLÉES Les Propylées, 2 Allée Prométhée 28000 Chartres Email : chartres@novastimulation.fr Tél. : 02 37 28 46 66
NOVA STIMULATION GRAND FAUBOURG 38-40 rue du Grand Faubourg 28000 Chartres Email : chartres.gf@novastimulation.fr Tél. : 02 37 99 18 76
NOVA STIMULATION RAMBOUILLET 16 rue Pierre Métairie 78120 Rambouillet Email : rambouillet@novastimulation.fr Tél. : 01 34 94 76 02
NOVA STIMULATION HOUDAN 81 avenue de la République 78550 Maulette Email : houdan@novastimulation.fr Tél. : 01 30 59 85 56
Le client sera informé par email de la disponibilité de sa commande pour le retrait. Une pièce d’identité pourra être demandée lors du retrait.
Article 7 : Droit de Rétractation et Retour
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception ou du retrait du produit, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le retour est gratuit et doit être effectué sous les conditions suivantes : le produit doit être non porté et non lavé. Tout produit retourné qui ne respecterait pas ces conditions ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Pour exercer son droit de retour, le client doit envoyer un email à shop@novastimulation.fr en précisant le numéro de commande et le motif du retour. Les instructions de retour lui seront alors communiquées.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné et vérifié, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 8 : Affectation des Bénéfices
NOVA STIMULATION s’engage à reverser 100% des bénéfices réalisés par la vente de sweats sur la boutique en ligne à l’association Tout le Monde contre le Cancer.
Les coordonnées de l’association sont :
- Siège Social : 17 Chemin du Radel, 12200 Villefranche de Rouergue
- Bureau de Paris : 11-13 rue Madame de Sanzillon, 92110 Clichy
Article 9 : Service Clientèle
Pour toute question relative à une commande, un produit, ou pour traiter un retour, le client peut contacter le service clientèle de NOVA STIMULATION par email à l’adresse suivante : shop@novastimulation.fr.
Article 10 : Données Personnelles
Nova Stimulation s’engage à protéger les données personnelles des clients conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci, au paiement et à la livraison. Elles sont destinées à NOVA STIMULATION et à ses partenaires impliqués dans l’exécution de la commande (transporteur, établissement bancaire). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles en contactant shop@novastimulation.fr.
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site https://novastimulation.fr/shop/, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de NOVA STIMULATION ou de ses partenaires.
Article 12 : Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 : Modifications des CGV
NOVA STIMULATION se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du client.