CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
ET METIONS LÉGALES
DU SITE NOVA STIMULATION

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet Nova Stimulation (ci-après le « Site »), édité par NOVA STIMULATION, société par actions simplifiée au capital social de 1000€, dont le siège social est situé 2 Allée Prométhée – 28000 CHARTRES, immatriculée au RCS de CHARTRES sous le numéro 901 415 570 (ci-après « l’Éditeur »).  

Le Site a été conçu et développé par Online Vision Market, marque de Memory Rituals Unipessoal LDA, une société unipersonnelle à responsabilité limitée, inscrite au Portugal sous le numéro 514650338, dont le siège social est situé 4730-730 Vila Verde, PORTUGAL, et joignable à l’adresse électronique contact@onlinevisionmarket.com. Le Site est hébergé par Hostinger UK Limited, une société à responsabilité limitée de droit anglais, dont le siège social est situé Nwms Center, 31 Southampton Row, Office 3.11, 3rd Floor, London, England, WC1B 5HJ.

Toute personne physique ou morale qui accède au Site et l’utilise (ci-après « l’Utilisateur ») est réputée avoir accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGU.

ARTICLE 1 – OBJET DU SITE

Le Site a pour objet de présenter les centres d’électrostimulation Nova Stimulation et de permettre aux Utilisateurs de prendre rendez-vous pour une séance découverte.

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

L’accès au Site est libre et gratuit à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. L’Éditeur se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de modifier sans avis préalable l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance.

ARTICLE 3 – COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées via le formulaire de réservation (nom, prénom, date de naissance, email, téléphone) sont nécessaires à la prise de rendez-vous et à l’envoi d’informations relatives aux séances d’électrostimulation. Le traitement de ces données est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données les concernant, qu’ils peuvent exercer en adressant un email à info@novastimulation.fr.  

ARTICLE 4 – SÉANCES D’ÉLECTROSTIMULATION

Les séances d’électrostimulation sont proposées sous réserve de disponibilité des créneaux horaires. L’Utilisateur est invité à la demande de réservation de sa séance offerte via le formulaire prévu à cet effet. Toute annulation ou report de séance doit être notifiée au centre Nova Stimulation choisi au moins 24 heures à l’avance. Passé ce délai, la séance sera considérée comme effectuée et ne pourra plus être reportée.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, notamment les textes, images, logos, sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur.  

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ

L’Éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour sur le Site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions qui pourraient s’y glisser. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site. L’Éditeur décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site.

ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

ARTICLE 8 – COOKIES

Le Site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de collecter des données statistiques sur la fréquentation du Site. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site internet. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur.  

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Chartres.

ARTICLE 10 – MODIFICATIONS DES CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU seront applicables dès leur mise en ligne.

NOVA STIMULATION 2 Allée Prométhée – 28000 CHARTRES RCS CHARTRES N° 901 415 570 info@novastimulation.fr

Conception et développement du site : Online Vision Market, marque de Memory Rituals Unipessoal LDA, 4730-730 Vila Verde PORTUGAL, 514650338, contact@onlinevisionmarket.com Hébergement : Hostinger UK Limited, Nwms Center, 31 Southampton Row, Office 3.11, 3rd Floor, London, England, WC1B 5HJ