Conditions Générales de Ventes
NOVA STIMULATION
SAS NESSA – SAS NOVA
2 Allée Prométhée – 28000 CHARTRES
38-40 rue du Grand Faubourg – 28000 CHARTRES
16 rue Pierre Métairie – 78120 RAMBOUILLET
RCS CHARTRES N° 892 437 419 – RCS VERSAILLES N°899 006 571
Article 1 – Objet du contrat
Après avoir visité les installations du centre d’EMS (Electrostimulation) sous l’enseigne « NOVA STIMULATION » et avoir pris connaissance des horaires d’ouverture et du règlement intérieur (tous deux affichés à l’accueil ainsi que des prestations proposées, l’Adhérent(e) déclare souscrire un contrat d’abonnement nominatif ou des séances individuelles nominatives, NOVA STIMULATION. L’abonnement et les séances sont incessibles.
L’adhérent(e) atteste avoir reçu de la SAS NESSA et de la SAS NOVA – NOVA STIMULATION toutes les informations et notamment les contre-indications médicales liées à la pratique d’un entrainement intégrant l’électrostimulation (E.M.S).
En souscrivant aux offres ci-après détaillées, l’adhérent(e) déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de NOVA STIMULATION et s’engage à agir conformément à celles-ci.
Durant la période d’abonnement, les relations contractuelles entre NOVA STIMULATION et l’adhérent(e) ayant souscrit un abonnement ou des séances individuelles, seront régies par les dispositions ci-après.
Article 2 – Conditions d’accès, horaires et fermetures annuelles
L’adhérent(e) doit obligatoirement posséder sa carte NOVA STIMULATION qui sera conservée au centre d’EMS afin d’éviter les pertes ou oublis. Il pourra pénétrer dans les locaux du centre et utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouvertures affichés dont il reconnaît avoir pris connaissance, et en fonction de la formule d’abonnement ou de séances souscrite.
L’accès au Centre NOVA STIMULATION est interdit à toute personne mineure non accompagnée.
Les séances d’EMS ne peuvent être pratiquées uniquement par des personnes majeures.
Les horaires d’accueil du Centre NOVA STIMULATION sont les suivants :
– 7 jours sur 7 du lundi au vendredi de 08h30 à 14h00 et de 16h00 à 20h30,
– Le samedi de 08h30 à 14h00 et de 16h00 à 19h00
– Le dimanche de 09h00 à 13h00.
– Les séances de coaching sur rendez-vous sont effectuées sur les horaires d’ouverture 7 jours sur 7 en contactant les Centres NOVA STIMULATION.
L’adhésion au présent contrat entraine l’obligation pour le client de prendre en amont tous les renseignements nécessaires pour utiliser les machines en fonction de leur état de santé, de leur forme ou de tout autre aspect. Le Membre reconnaît à NOVA STIMULATION (SAS NESSA et SAS NOVA), le droit d’exclure de l’établissement, toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient contraires aux bonnes mœurs, ou notoirement gênants pour les autres adhérents, ou non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur.
Les personnes non-adhérentes, bénéficiant d’une « invitation » sont soumis aux mêmes obligations et règlement intérieur (notamment concernant leur état de santé compatible avec la pratique d’EMS en centre) et devront laisser une pièce d’identité à l’accueil pendant la séance.
En cas d’offre d’une séance découverte par le centre NOVA STIMULATION, cette séance ne peut être valable que pour une seule séance par personne.
Article 3 – Les offres
1. Nos Abonnements :
Nos abonnements sont composés de séances de coaching MIHA BODYTEC ainsi que du pack d’entrée comprenant : une tenue MIHA BODYTEC + une carte d’adhérent(e).
Il est obligatoire de souscrire lors de l’acquisition du pack d’entrée :
– Une tenue
– Une carte nécessaire à la pratique du MIHA BODYTEC d’un montant fixe de 59 euros TTC
– Un accès en ligne au planning 7 jours /7 via une application mobile ou un PC fixe
En cas de dysfonctionnement de la carte en raison d’une mauvaise utilisation et/ou de conservation, l’acquisition d’une nouvelle carte sera obligatoire pour accéder aux installations du centre et sera alors sujette à un nouveau règlement.
Le nombre de séances crédité est indiqué selon l’abonnement souscrit.
L’achat d’un abonnement ouvre droit à la pratique de séances de MIHA BODYTEC à raison de une à deux fois /semaine en respectant un intervalle obligatoire de 72h entre deux séances.
Lors de son inscription, chaque membre reçoit ses identifiants personnels lui permettant d’accéder à ‘’ mon compte ‘’ sur notre site novastimulation.fr en ligne via la plateforme DECIPLUS.
L’adhérent(e) peut, afin de gérer ses séances et son planning, se connecter à son compte ou réserver ses séances.
L’adhérent(e) peut également réserver par téléphone au 02.37.28.46.66 ou au 02.37.99.18.76 ou au 01.34.94.76.02 par mail à l’adresse contact@novastimulation.fr ou contact.gf@novastimulation.fr ou rambouillet@novastimulation.fr soit directement aux centres NOVA STIMULATION.
L’abonnement est valable dans tous les centres NOVA STIMULATION, que ce soit au 2 Allée Prométhée – 28000 CHARTRES ou au 38-40 rue du Grand Faubourg – 28000 CHARTRES ou au 16 rue Pierre Métairie – 78120 RAMBOUILLET, indépendamment du lieu d’inscription.
Tout abonnement réglé dans son intégralité donne droit à la réclamation des séances non consommées. La SAS NESSA et la SAS NOVA s’engagent donc à ne pas faire valoir de validité pour les abonnements.
En revanche, les forfaits, décrits ci-dessous ont une validité comme définie dans leurs intitulés.
2. Nos Forfaits :
Nos forfaits permettent à l’adhérent(e) de bénéficier d’un nombre de séances définie selon la formule souhaitée. Le paiement du forfait doit être effectué lors de la souscription, dans son intégralité ou en plusieurs fois sans frais comme le permet la SAS NESSA et la SAS NOVA. Les conditions de règlement sont directement données au centre : 2 Allée Prométhée, Les Propylées, 28000 CHARTRES ou 38-40 rue du Grand Faubourg – 28000 CHARTRES ou 16 rue Pierre Métairie – 78120 RAMBOUILLET.
L’adhésion aux forfaits, engage obligatoirement l’adhérent(e) au règlement intégral du forfait souscrit.
Il peut être accordé un règlement en plusieurs fois, s’étalant sur une période de 2 à 4 mois.
Dans ce cas l’adhérent s’engage dès la souscription à l’intégralité du paiement en autorisant la SAS NESSA et la SAS NOVA à prélever les sommes dues, sans frais, via le terminal de paiement soumis à sa banque, par mandat SEPA signé lors de l’inscription et du premier règlement.
L’adhérent autorise la SAS NESSA et la SAS NOVA via son partenaire de banque à prélever son compte sur la période fixée par le contrat échéancier, chaque début de mois.
Les séances sont nominatives et non cessibles. Un adhérent(e) qui n’a pas souscrit l’offre commerciale correspondante, ne peut prendre la place d’un membre déjà abonné.
Lors de chaque séance, l’adhérent(e) doit remettre sa carte de suivi à l’accueil, la SAS NESSA et la SAS NOVA s’engageant à conserver celle-ci et à la mettre à disposition du client lors de sa séance.
Le nombre crédité de séances est indiqué par le nombre de coachings mentionnés sur le forfait :
– 10 Coachings (valables sur une période de 6 mois) :
350 € (35 € TTC / séances)
– 20 Coachings (valables sur une période de 12 mois) :
580 € (29 € TTC / séances) – offre duo possible : 29 € la séance
– 30 Coachings (valables sur une période de 12 mois) :
780 € (26 € TTC / séances) – offre duo possible : 26 € la séance
Comme pour les abonnements, quel que soit le forfait choisi par l’Adhérent, il pourra choisir une séance dans le centre de son choix.
3. Pack équipement (une tenue MIHA BODYTEC + une carte)
Toute souscription nécessite le port d’une tenue obligatoire spécifique et d’une carte de suivi personnalisé.
Le tarif du pack d’entrée (tenue + carte) s’élève à 59€ TTC dès l’adhésion.
Dans ce pack d’entrée sont mis à disposition :
– Une tenue MIHA BODYTEC
– Une carte de suivie
– Un accès au planning 7 jours /7 via une application mobile ou un PC fixe
Chaque adhérent(e) doit posséder sa tenue pour pratiquer une séance d’électrostimulation.
En cas d’oubli ou si le membre ne désire pas acheter la tenue, il est possible de la louer au tarif de 12€ / séance.
Article 4 – Résiliation
La direction du Centre NOVA STIMULATION dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer par courrier recommandé avec accusé de réception moyennant le respect d’un préavis d’un mois.
La direction du Centre NOVA STIMULATION se donne le droit d’exclure toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient jugés par elle, inacceptable ou agressive envers les autres membres ou le personnel, pouvant nuire au bon fonctionnement du centre, ou non conformes aux dispositions du contrat ou des présentes conditions générales.
En cas de résiliation aux torts de l’adhérent(e), il sera redevable de la totalité des sommes restante à percevoir par le Centre NOVA STIMULATION au titre de la durée d’abonnement restant à courir.
En cas de non-respect du règlement intérieur, le Centre NOVA STIMULATION se réserve le droit de prendre toutes mesures utiles pour faire respecter les règles de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité, et notamment d’exclure l’adhérent, en infraction de ces dernières.
L’exclusion de l’adhérent(e) pour violation du règlement intérieur ne pourra se faire que sous respect des conditions suivantes :
L’adhérent(e) reçoit un premier courrier recommandé avec accusé de réception de la part de l’établissement comportant les éléments fautifs qui lui sont reprochés, la date à laquelle les faits ont été commis ainsi qu’une mise en demeure de cesser les faits reprochés immédiatement à réception du courrier.
L’adhérent(e) qui ne fait pas cesser le ou les comportements fautifs en violation du règlement intérieur de l’établissement dès réception du courrier, verra son contrat résilié de plein droit à ses torts exclusifs, avec effet immédiat, à compter de la réception par l’adhérent(e) d’une seconde lettre recommandée avec accusé de réception.
Cette lettre expose la date à laquelle les comportements fautifs ont été réitérés par l’adhérent(e), la date du premier courrier de mise en demeure et la notification la résiliation.
Il demeure redevable de la totalité des sommes dues au titre de l’abonnement qu’il a souscrit dans le présent contrat, qu’il devra acquitter mensuellement pour celles à venir.
Sont notamment mais non exclusivement considérés comme étant une faute pouvant entrainer votre exclusion ainsi que la résiliation du contrat les faits suivants :
En cas de fraude ou fausse déclaration sur votre identité ou votre état de santé dans la constitution du dossier d’abonnement, lors de la rédaction de la décharge pour votre première venue au centre NOVA STIMULATION.
– En cas de fraude dans l’utilisation de la carte de suivi.
– En cas de comportement compromettant la sécurité et l’hygiène dans le centre EMS, (notamment insultes et menaces envers le personnel ou d’autres membres).
– En cas de défaut de paiement non régularisé dans les quinze jours qui suivent et en cas de rejet de prélèvements, les frais bancaires et administratifs seront à la charge du membre.
L’abonnement sera suspendu dans l’attente du règlement des sommes dues.
L’abonnement pourra être résilié par le centre et l’adhérent(e) restera redevable des sommes dues.
En cas de force majeure, c’est-à-dire en présence d’un événement imprévisible et indépendant de la volonté́ des parties, le membre pourra demander la résiliation du contrat par courrier recommandé avec accusé de réception.
La résiliation est effective immédiatement en cas de maladie médicalement constatée ou après un délai de préavis d’un mois qui court dès réception de la demande de résiliation accompagnée des pièces justificatives, en cas de mutation professionnelle ou déménagement. Enfin le membre ne pourra pas prétendre au remboursement des séances non encore utilisées et déjà payées au préalable.
L’adhérent(e) a la possibilité de résilier son contrat après avoir respecté la période d’engagement, qui, pour rappel, peut être de 3, 6, ou 12 mois, selon les termes du contrat souscrit. Ce dernier inclut l’ensemble des conditions énoncées.
Pour résilier son abonnement, l’adhérent(e) doit adresser un préavis par lettre recommandée avec accusé de réception au centre NOVA STIMULATION auprès duquel l’abonnement a été souscrit. Selon le cas, cette lettre doit être envoyée à l’adresse suivante : soit au 2 Allée Prométhée, 28000 Chartres, SAS NESSA, soit au 16 rue Pierre Métairie, 78120 Rambouillet, SAS NOVA. Ce préavis, qui doit être de 30 jours, est effectif à partir du premier jour du mois suivant celui de la réception de la demande de résiliation. Par exemple, si une demande de résiliation est effectuée le 15 avril, l’abonnement prendra fin le 1er juin de l’année en cours. De ce fait, le mois de mai sera le dernier mois pour lequel un prélèvement sera effectué, conformément à la période de préavis.
Article 5 – Suspension de l’abonnement
Pour toute cause d’empêchement non définitif liée à la santé du membre, une grossesse ou à des raisons professionnelles (n’incluant pas les congés annuels), le membre bénéficiera d’une suspension automatique de son abonnement pendant le temps de l’empêchement sous présentation des pièces justificatives et de la remise de sa carte de membre à l’accueil du Centre NOVA STIMULATION, lequel conservera la carte pendant toute la durée de l’empêchement.
L’abonnement se poursuivra lorsque l’empêchement aura pris fin.
En cas d’empêchement définitif lié à la santé du membre ou à des raisons professionnelles, le membre pourra demander, sur présentation de justificatifs, la résiliation de l’abonnement ainsi que, le cas échéant, le remboursement des mensualités réglées par avance.
Le Centre NOVA STIMULATION se réserve la possibilité de vérifier par tout moyen la véracité des pièces présentées par l’Adhérent(e) pour justifier de cet évènement imprévisible.
Article 6 – Annulation des séances
En cas d’annulation de séances planifiées, le membre ne pourra prétendre au report de ces dernières que dans le cas d’une annulation au moins 24 heures avant la séance. En cas d’annulation dans les 24 heures avant la séance, seuls les cas de force majeure, mentionnées à l’article 4, pourront donner droit au report de la séance.
Article 7 – Règlement Intérieur
L’adhérent(e) déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché dans le centre qui contient notamment les règles d’hygiène, et y adhérer sans restriction ni réserve. En cas de non-respect du règlement intérieur du centre, ce dernier pourra résilier immédiatement l’abonnement et ce, sans dédommagement, ni indemnité.
Les consignes sont les suivantes :
– Présence des enfants exclue dans l’enceinte du centre pour des raisons de sécurité.
– Interdiction de fumer et/ou de vapoter à l’intérieur de l’établissement.
– Le Membre s’engage à n’utiliser que le matériel et les équipements mis à sa disposition par le centre et n’est aucunement autorisé à ramener ses propres affaires
– La nourriture est interdite dans le centre.
– Présentation de la carte de membre pour avoir accès aux locaux et installations.
– Le Membre s’engage à ne jamais s’entrainer seul et à être obligatoirement accompagné d’un coach.
Article 8 – Modalités de règlement
1. Règles générales
Tout abonnement est dû dans son intégralité.
En contrepartie la SAS NESSA et la SAS NOVA s’engagent à permettre la pratique des séances réglées selon les dates de validité des abonnements ou des forfaits payés par le client.
2. Conditions applicables au paiement par prélèvement automatique
En cas de paiement par prélèvement automatique mensuel, le membre devra signer l’autorisation de prélèvement MANDAT SEPA qui lui sera présentée par le Centre NOVA STIMULATION et devra lui fournir un relevé́ d’identité́ bancaire ou postal.
En cas de changement des coordonnées bancaires ou postales en cours d’abonnement, l’adhérent(e) s’engage à fournir au Centre NOVA STIMULATION un nouveau relevé́ d’identité́ bancaire ou postal, quinze jours au moins avant la date fixée pour le prélèvement suivant.
En cas de rejet d’un prélèvement, l’adhérent(e) devra s’acquitter de frais à hauteur de 18 euros et régulariser sa situation par tout autre moyen de paiement, dans un délai de quinze jours à compter de la date de l’incident. La non-régularisation pourra justifier la résiliation du contrat dans les conditions prévues à l’article 4.
L’adhérent(e) ne pourra interrompre les prélèvements automatiques avant l’expiration de l’abonnement. Toute interruption intempestive des prélèvements pourra justifier la résiliation du contrat dans les conditions fixées à l’article 4 et des pénalités de non-paiement fixées à hauteur du restant dû sur l’entièreté de l’abonnement fixé à l’article 2 ainsi que les frais bancaires seront à la charge du client.
Article 9 – Décharge obligatoire et fiche de renseignement
Le jour de la souscription du contrat, le membre s’engage à compléter la décharge obligatoire et faire mention des contre-indications absolues ou relatives le concernant dans la pratique de l’EMS.
En cas de contre-indications absolues, le Centre NOVA STIMULATION ne pourra pas proposer de séances EMS et donc n’effectuer aucune prestation. En cas de contre-indications relatives, la direction du Centre NOVA STIMULATION se réserve le droit de réclamer au futur membre un certificat médical ne présentant aucune contre- indication à la pratique des activités proposées par le Centre NOVA STIMULATION.
A défaut, L’adhérent(e) déclare que son état de santé́ lui permet de pratiquer les activités sportives proposées par le Centre NOVA STIMULATION et plus particulièrement d’utiliser les machines médicales d’électrostimulation MIHA BODYTEC, après avoir pris connaissance des consignes de sécurité́, d’hygiène et d’utilisation dédiées.
Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément le Centre NOVA STIMULATION. Le membre déclare avoir suffisamment été informé et connaitre les risques liés à la pratique de l’EMS.
Article 10 – Assurances
La SAS NESSA et la SAS NOVA ont souscrit une assurance pour tous dommages susceptibles d’engager sa responsabilité́ civile et celle de l’adhérent(e) dans le cadre de l’exploitation du Centre NOVA STIMULATION.
Par ailleurs, la SAS NESSA et la SAS NOVA sont assurées pour les dommages et conséquences pécuniaires engageant sa responsabilité́ civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses membres, conformément à l’Article L.321-1 du Code du Sport.
Cette assurance a pour objet de couvrir le centre contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité́ civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels.
Le membre devra informer et contracter auprès de sa compagnie une assurance Responsabilité Civile Personnelle le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du centre.
Le centre informe l’adhérent(e) de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes, à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix, pour les risques liés à la pratique de l’EMS.
Article 11 – Protection de vos données personnelles
Nous recueillons vos données personnelles au sein d’un fichier informatisé et les utilisons pour la gestion de votre dossier client. Elles sont destinées exclusivement au Centre NOVA STIMULATION et sont communiquées à la direction du Centre et au personnel.
Vos informations personnelles nous aident à mieux vous connaître, et ainsi à vous proposer des solutions et conseils qui vous correspondent. Nous les conservons tout au long de la vie de votre contrat. Une fois ce dernier résilié, elles sont conservées pendant le délai de prescription.
Vous gardez bien sûr tout loisir d’y accéder, de demander leur modification, rectification, portabilité ou effacement et de vous opposer à leur utilisation.
Vous pouvez également prendre contact avec le responsable des données personnelles pour toute information ou contestation (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour cela, il vous suffit de nous écrire par mail à contact@novastimulation.fr ou contact.gf@novastimulation.fr ou rambouillet@novastimulation.fr
Vous pouvez également vous adresser à la CNIL.
Article 12 – VIDEO SURVEILLANCE
Dans le cadre de la sécurité des personnes, de la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue, le studio peut être équipé d’un système de vidéosurveillance avec enregistrement. Ces données seront placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée en 2004).
Article 13 – Règlement des litiges
En cas de différend commercial ou financier, le membre est informé qu’il devra adresser une réclamation écrite à la SAS NESSA et/ou à la SAS NOVA.
Si la réponse à sa réclamation ne lui donne pas satisfaction ou en cas d’absence de réponse dans un délai de 30 jours, le membre pourra saisir le médiateur nommé par la SAS NESSA et par la SAS NOVA, à savoir CNPM-MEDIATION CONSOMMATION :
– Via le formulaire en ligne sur le site CNPM Médiation Consommation – Règlement des litiges de la consommation (cnpm-mediation-consommation.eu)
– Par courrier postal au CNPM MEDIATION CONSOMMATION au 27 avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND avec l’envoi d’un formulaire disponible sur internet.
Aussi, le membre pourra saisir le médiateur de la consommation compétent, inscrit sur la liste des médiateurs agrées par la Commission d’évaluation et de Contrôle de la Médiation (CECMC) selon l’arrêté du 25 mars 2019.
– Je reconnais avoir été informé(e) que le présent contrat est soumis aux « Conditions générales de vente ».
– J’accepte la réduction du délai de rétractation, en demandant la participation immédiate aux activités de l’établissement.
– J’accepte d’user paisiblement du matériel de location sans enseignement, mis à ma disposition.
– Je reconnais utiliser les installations à mes seuls risques et périls. La SAS NESSA et la SAS NOVA – NOVA STIMULATION sont assurées pour les dommages engageant sa responsabilité civile, mais ne pourra être impliquée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité et du règlement intérieur. Il est de même en cas de vol, SAS NESSA et SAS NOVA – NOVA STIMULATION ne garantissant que ceux commis par effraction durant les heures d’ouverture du centre NOVA STIMULATION. En tout état de cause, la responsabilité financière ne pourra excéder le montant de l’abonnement souscrit.
– Je déclare accepter cette offre préalable ainsi que les conditions générales de vente.
– Je reconnais être en possession d’un exemplaire du contrat et des conditions générales de vente.
– Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements que j’ai donné.
L’ADHERENT(E)
NOVA STIMULATION
Nova Stimulation Rambouillet
Nova Stimulation Les Propylées
Nova Stimulation Grand Faubourg